Depuis le lundi 17 avril 2023, le bureau de l'Assemblée nationale a réceptionné un texte portant modification de la loi N°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques, et des candidats à l'élection présidentielle.
Une loi qui abrogeait celle N°99-694 du 14 décembre 1999. Il a été déposé par la députée de Cocody, Frédérique Yasmina Ouégnin. C'est elle-même qui l'a annoncé le mardi 18 avril 2023, au cours d'un point-presse à sa permanence sise à Cocody.
Après 12 ans passés à l'hémicycle, Yasmina Ouégnin a décidé d'apporter des ajustements à l'arsenal législatif. Et ce, pour répondre aux évolutions substantielles du contexte socio-politique et à la prise en compte d'éléments nouveaux en vue d'assurer davantage de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des fonds alloués aux partis et aux groupements politiques, surtout dans l'exercice des missions parlementaires.
« Nous voulons juste encadrer les modes de gestion des fonds publics. Tout contribuable doit savoir à quoi ces fonds ont servi », précise-t-elle.
Si cette loi Yasmina Ouégnin passe, elle permettrait de régler trois problèmes majeurs, à savoir permettre d'affirmer le droit du contribuable à une plus grande lisibilité dans la gestion de la chose publique, en termes de financement. Elle améliorerait le mode de fonctionnement et le renforcement de l'effectivité des dispositions préexistantes, en les mettant en adéquation avec les changements induits par la Constitution de 2016.
« Il est essentiel d'assurer une utilisation adéquate et efficace des ressources publiques pour éviter les abus et les détournements de fonds », précise la députée de Cocody, guidée par la recherche de transparence dans les financements des partis politiques.
L'appel des populations passe avant mes principes
Au cours des échanges avec les journalistes, Yas a dit pourquoi elle a dit Yes pour briguer la mairie de Cocody. Toujours attachée à son principe de non cumul de mandats, la députée qui vise désormais le fauteuil de maire a donné les raisons de sa ... volteface.
« Je tiens toujours à ce principe, mais cela n'est pas au-dessus des populations de Cocody. Elles veulent une nouvelle offre et il est important que Cocody ait un développement plus inclusif. Je les entends depuis douze ans. Lorsque j'ai été élue pour la première fois, il y avait un maire intérimaire. Ensuite un autre élu, jusqu'à Yacé. Mais les plaintes s'accentuent. C'est pourquoi j'ai accepté de m'engager », justifie-t-elle.
Elle en veut pour preuve la multiplication des candidats au sein du même conseil municipal dirigé par l'actuel maire, Jean-Marc Yacé. « Le 1er adjoint au maire, le 2e et qui sais-je encore ont annoncé leur candidature. Nous sommes au total cinq prétendants pour le compte du Pdci-Rda. Allez-y comprendre quelque chose. Ce n'est donc pas une affaire de Ouégnin et de Yacé, et ce n'est non plus un duel », a expliqué Yasmina.