Au Tchad, un projet de loi électorale spécifique relative à l'organisation du référendum constitutionnel a été adopté lors d'un Conseil des ministres extraordinaire. Il confie notamment l'organisation et la supervision de ce scrutin, prévu le 19 novembre 2023, à la Commission chargée de l'organisation du referendum constitutionnel (Conorec). Un texte défendu par le président de la Conorec, Limane Mahamat.

Au Tchad, le projet de loi électorale spécifique relative à l'organisation du référendum constitutionnel a été examiné et adopté le 24 avril 2023 lors d'un Conseil des ministres extraordinaire.

Proposé par la Commission chargée de l'organisation du référendum constitutionnel (Conorec), cette loi attribuera à cet organe l'organisation et la supervision de ce scrutin prévu le 19 novembre 2023.

Ce projet de loi permettra ainsi à la Conorec de conduire le processus du référendum, une tâche initialement attribuée à la Commission nationale électorale indépendante (Céni), notamment le recensement des électeurs.

La commission confiera à un cabinet spécialisé le choix de l'opérateur chargé du fichier électoral. Le ministre de l'Administration du territoire et de la décentralisation et de la bonne gouvernance, Limane Mahamat, par ailleurs président de la Conorec, assure : « Il fallait initier quand même une loi électorale spécifique qui prend quelques dispositions du code électoral actuellement en vigueur pour pouvoir consacrer la compétence de la Conorec pour l'exécution de ses activités. Donc, il y a un certain nombre d'éléments qui, normalement, étaient du ressort de la Céni, mais avec l'anéantissement de la Céni doivent donc être repris par la Conorec. Ce qui nous a quand même amenés à initier ce projet. »

Limane Mahamat poursuit : « Nous avons aussi pris en compte certaines préoccupations de l'heure. À la liberté de tenue des réunions publiques et les délais pour prévoir, au cas où les textes qui seraient soumis seraient donc rejetés, l'organisation dans un délai de 60 jours maximum d'un nouveau scrutin. »

Un processus critiqué par une partie de la classe politique

Ce processus qui doit aboutir au retour à l'ordre constitutionnel est contesté par une partie de la classe politique, parmi lesquels les opposants Max Kemkoye du parti Union des démocrates pour le développement et le progrès (UDP), Succès Masra du parti Les Transformateurs, mais aussi des modérés comme l'ancien Premier ministre de transition Albert Pahimi Padacké.