La Ftusa est l'organisme qui représente toutes les compagnies d'assurances qui défendent les intérêts des citoyens. Aujourd'hui, la tricherie, l'arnaque, la tromperie et la fraude se développent dans tous les domaines. Plus d'informations avec Hatem Amira, directeur exécutif de la Fédération tunisienne des sociétés d'assurances (Ftusa).

Qu'est-ce que la falsification à l'assurance ?

La falsification à l'assurance se définit comme étant un acte intentionnel réalisé par une personne morale ou physique, afin d'obtenir indûment un profit du contrat d'assurance. Donc, il s'agit d'un acte illicite qui pourra donner lieu à des sanctions civiles et pénales. Selon les estimations, le coût annuel de la fraude à l'assurance se situe aux alentours de 70 MD, soit environ 10% des montants des indemnités versées aux assurés et aux victimes.

Est-il vrai qu'il y a plusieurs cas de fraude? Et est-ce qu'il y a plusieurs genres de fraudeurs ?

Les cas de fraude à l'assurance sont tellement nombreux et variés, mais nous pouvons les classer selon deux types. Il y a la fraude à la souscription et la fraude lors du sinistre.

La fraude à la souscription consiste à dissimuler ou falsifier la nature du risque à assurer pour payer une prime d'assurance inférieure. Alors que la fraude lors du sinistre consiste à provoquer volontairement un sinistre, à déclarer un faux sinistre ou tout simplement simuler un dommage ou exagérer son montant pour bénéficier d'une indemnité plus importante.

Côté fraudeurs, il y en a plusieurs. Il y a, tout d'abord, le particulier qui considère à tort que le paiement de sa prime d'assurance est une injustice qu'il faut réparer au plus tôt. Il y a aussi le fraudeur d'opportunité. Il s'agit d'un assuré ou d'une victime opportuniste qui utilise les failles sciemment afin de profiter au détriment de la compagnie d'assurance. On peut également parler de réseaux criminels organisés. Ce sont les fraudeurs prémédités qui disposent d'un certain degré de planification nécessaire pour pratiquer des actes frauduleux dans lesquels plusieurs personnes et professionnels sont impliqués.

Ces bandes criminelles opèrent principalement dans la branche automobile dans laquelle l'enjeu financier est important et se font aider par des experts, des fournisseurs de pièces et des réparateurs...

Voyez-vous que les cas de fraude ont augmenté avec la conjoncture économique actuelle ?

L'environnement actuel de fortes hausses des prix peut constituer un défi pour les assureurs. Le contexte économique est un facteur aggravant en matière de fraude à l'assurance rechange. Il arrive à un chef d'entreprise menacé par des difficultés financières de se laisser tenter par une fraude à l'assurance. Il cherche par tous les moyens à être sauvé in extremis par un chèque remis par son assureur en indemnisation d'un sinistre frauduleux.

Le particulier, menacé également par la hausse des prix des pièces de rechange et les honoraires de réparateurs, pourra profiter d'un petit sinistre matériel pour réparer d'anciens dégâts sans aucune relation avec le sinistre réel.

Comment sont traités les dossiers des fraudes à l'assurance ?

La fraude à l'assurance est un crime qui est régi par des règles impératives de procédure judiciaire en vigueur. Chaque affaire liée à une fraude à l'assurance doit faire obligatoirement l'objet d'une enquête judiciaire qui pourra donner lieu à des sanctions pénales très sévères.

La preuve du caractère frauduleux d'un sinistre est du ressort exclusif des autorités policières qui sont tenues de mener une enquête judiciaire à l'encontre du suspect et toute personne impliquée.

A cet effet, deux choses s'imposent. La première chose consiste à développer davantage les compétences des enquêteurs en matière d'assurance vu la complexité de la matière.

Dans ce cadre, la Ftusa a entamé, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, une série de sessions de formation destinée à des enquêteurs policiers dans le but de partager avec eux les expériences des assureurs en matière de fraude à l'assurance.

La seconde chose consiste à centraliser les enquêtes judiciaires liées à la fraude à l'assurance auprès d'une brigade spécialisée et dotée d'une formation pointue dans cette activité criminelle.

La technologie contribue-t-elle à surmonter ce phénomène ?

La nouvelle technologie constitue à la fois un défi et une solution dans la lutte contre la fraude à l'assurance. Un défi dans la mesure où les fraudeurs utilisent de plus en plus d'outils technologiques pour frauder, tels que les scanners développés pour la création de faux documents.

Mais heureusement, cette même nouvelle technologie a servi pour l'assureur comme un moyen très efficace pour lutter contre la fraude par le biais de l'intelligence artificielle qui permet de détecter facilement les sinistres contenant des suspicions de fraude. La majorité des compagnies d'assurances tunisiennes utilisent des logiciels performants de détection de fraude automobile, ce qui justifie le nombre important des fraudes découvertes lors de ces derniers mois.

Quelle est la politique de la Ftusa pour contrecarrer la fraude à l'assurance ?

La Ftusa a commencé par la mise en place d'une cellule anti-fraude au sein de la fédération qui a pour mission d'échanger les données et les informations liées aux dossiers frauduleux.

Cette cellule a permis au secteur de découvrir, grâce au recoupement des informations, des réseaux de fraude en assurance automobile composés de plusieurs intervenants.

Face à l'aggravation de ce phénomène, la Ftusa est sur le point de mettre en place l'agence de lutte contre la fraude à l'assurance qui sera chargée de renforcer la coordination entre les compagnies d'assurances et de proposer des solutions pour prévenir contre ce risque.

La stratégie RSE est-elle une démarche nécessaire pour garantir des sociétés d'assurance durables ?

Etant un levier de croissance, le secteur des assurances est fortement impliqué dans une démarche RSE. Ainsi, outre les actions individuelles menées par les compagnies d'assurances, la Ftusa a mis en place une stratégie RSE basée sur un Partenariat Public-Privé (PPP) et orientée essentiellement vers l'éducation.

L'éducation est un droit humain inaliénable, elle est non seulement le socle sur lequel se bâtissent les sociétés justes, égalitaires et inclusives, mais aussi c'est l'un des principaux moteurs du développement. Il est indispensable ainsi de mettre les mesures financières nécessaires afin de permettre aux élèves de toutes les communautés de bénéficier d'une bonne qualité d'enseignement dans les meilleures conditions.

C'est dans ce contexte que le secteur de l'assurance, représenté par la Ftusa, s'intéresse au 4e objectif du développement durable : «Éducation de Qualité», et ce, par la signature d'une première convention en décembre 2020, avec le ministère de l'Education afin d'entretenir les blocs sanitaires de 20 écoles publiques réparties sur quatre gouvernorats et une deuxième convention conclue en février 2022 qui vise la construction et la réparation de murs externes de 14 écoles situées dans neuf gouvernorats.

Cette action sera accompagnée par la mise en place de clubs scolaires dédiés aux élèves et qui auront pour objet certains thèmes intéressants, tels que la culture financière et la prévention routière.