Selon les chiffres communiqués par le patron de l'ARAI, hier, près de six milliards d'ariary, présumés mal acquis, sont saisis. À cela, s'ajoutent cent quatre-vingt-deux véhicules.
Une première étape. Face à la presse, hier, Aimé Rasoloharimanana, directeur général de l'Agence de recouvre- ment des avoirs illicites (ARAI), a fait part des quelques chiffres sur les résultats "provisoires", de la mission de cette entité. L'ARAI a saisi 5 milliards 720 millions d'ariary, jusqu'ici. De l'argent présumé mal acquis, réparti dans des comptes bancaires ayant fait l'objet de décisions de gel ou de saisie émanant des Pôles anti-corruption (PAC), d'Antananarivo et de Mahajanga. Les deux seules juridictions spéciales anti-corruption en place jusqu'ici. Aimé Rasoloharimanana explique toutefois qu'il s'agit d'un chiffre provisoire. La raison est que des rapports de comptes saisis sont encore attendus de certaines banques.
Dans un rapport publié au début du mois, l'ARAI parle de quatre-cent-vingt comptes bancaires gelés. Outre l'argent, des véhicules, cent-quatre-vingt-deux en tout, sont également saisis. Un nombre en légère hausse par rapport aux cent soixante-quinze indiqués au début du mois. Dix-neuf d'entre eux sont actuellement parqués dans un des sites de conservation de l'Agence.
Cette dernière doit encore s'employer à rassembler les autres voitures faisant l'objet d'une décision de saisie par les PAC. L'ARAI complète les organes de lutte contre la corruption prévus dans la stratégie de lutte contre la corruption et les délits connexes. Une stratégie érigée en dispositions légales par la loi sur la corruption qui date de 2016. Après la nomination de son directeur général, en mai 2022, elle est opérationnelle depuis le début de l'année. Selon l'ordonnance de 2019, qui consacre sa mise en place, elle est chargée, entre autres, de faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites.
Elle s'assure également de leur conservation et de leur gestion avant leur confiscation. Cette ordonnance définit, par ailleurs, les avoirs illicites comme étant "les biens et avantages patrimoniaux de toute nature tirés des détournements de biens et de deniers publics, d'infractions de corruption, de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme". La saisie de ces biens mal acquis n'est cependant que la première étape des attributions de l'ARAI. La finalité des actions de l'Agence est la confiscation des avoirs illicites, sur ordonnance judiciaire. Ceci dans l'optique de les réinjecter dans les caisses de l'État.
Réformes
Outre les peines privatives de liberté, la confiscation des biens mal acquis est censée être le principal argument de dissuasion contre la corruption et les délits connexes. L'autre point important est aussi que les avoirs illicites seront restitués à l'État. À une certaine mesure, il s'agit aussi de la raison d'être de l'ARAI. Comme le souligne Sahondra Rabenarivo, présidente du Comité pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI), "l'ARAI n'a effectué que des saisies jusqu'ici. Il n'y a pas encore de confiscation". Cette situation s'explique par le fait que la quasi-totalité des décisions de la Cour criminelle des PAC fait l'objet de pourvois en cassation. "Il faut attendre l'issue des pourvois en cassation avant de procéder aux confiscations.
Pourtant, lorsque les affaires arrivent devant la Cour de cassation, leur traitement traîne", a regretté la boss du CSI lors de la présentation du rapport annuel de cette entité, à Antaninarenina, le 20 avril. Sahondra Rabenarivo a, par ailleurs, profité de cette occasion pour souligner qu'il est nécessaire de procéder à des réformes législatives afin de booster les performances de l'ARAI. L'exemple d'une loi permettant "une enquête patrimoniale", en parallèle aux enquêtes préliminaires menées par le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), ou le Service de renseignement financier (SAMIFIN), a été soulevé. Une manière de court- circuiter les tentatives de dissimulation de biens en cours de route.
Dissimuler les biens présumés mal acquis, avec des prête-noms, ou par des cessions fictives, est justement une spécialité des personnes mises en cause dans des affaires de corruption ou des délits connexes. Cela complique aussi la mission de l'ARAI. Une enquête patrimoniale dès le début d'une affaire évitera également la recherche pour saisie de biens mobiliers comme les voitures, indiqués précédemment.
Hier, Aimé Rasoloharimanana, lui aussi, a parlé du besoin de mettre à jour les textes en vigueur. Selon le patron de l'ARAI, une mise à jour s'impose. D'abord pour une meilleure coordination des acteurs ayant la prérogative d'effectuer des saisies. Mais également, afin d'être conforme aux textes internationaux ratifiés par Madagascar. Un des défis de l'Agence, selon son directeur général, est de procéder au recouvrement des avoirs illicites exportés hors du territoire national.
