À Madagascar, le processus de réforme du secteur minier malgache, entamé il y a près d'une décennie, serait enfin sur le point d'aboutir. Le projet de loi du nouveau code minier, a été adopté début avril en conseil des ministres et devrait désormais être présenté au Parlement lors de cette nouvelle session qui s'ouvre ce mardi 2 mai. La société civile, très impliquée dans le processus de concertation, a exprimé sa satisfaction face aux avancées majeures enregistrées des derniers mois, et a fait également part de ses recommandations.

Des avancées notoires : c'est ce que Clément Rabenandrisana, le coordonnateur national de la Plateforme des sociétés civiles sur les industries extractives, tient à souligner. À commencer par la hausse du taux de redevance, passant de 2 à 5 %.

« C'est très positif. Jusqu'à présent, nous avions le taux le plus bas des pays d'Afrique. Notre proposition était de passer à 8 %. Le gouvernement a finalement pris la décision d'augmenter à 5 %. C'est pas mal. Nous espérons que ça va rentrer plus d'argent pour l'État. »

Du côté des droits humains, c'est une victoire

Autre victoire, « c'est l'intégration et la dimension genre. Parce que nous avons constaté, parfois qu'une femme qui dirige une entreprise rencontrait des problèmes dans l'exercice des activités minières...

Le nouveau texte promet un environnement plus égalitaire entre l'homme et la femme, plus protecteur pour les femmes, dans l'exercice des activités minières. Et aussi la lutte contre le travail des enfants. C'est désormais écrit noir sur blanc dans le nouveau code : il est totalement interdit d'employer des enfants dans l'exercice des activités minières. La réalité, aujourd'hui, sur terrain, c'est qu'il y a beaucoup d'enfants qui travaillent, surtout dans les petites mines ... »

Répartition de la redevance : peut mieux faire

En revanche, le texte a créé la déception sur plusieurs points que la société civile espère faire amender. Comme sur la question de la répartition des redevances par exemple.

« Parmi les 5 %, 30 % seulement, revient aux collectivités territoriales décentralisées. Notre préoccupation, c'est qu'il y aura encore une recentralisation des recettes. Ça va mettre à mal le processus de décentralisation que le gouvernement promet tout le temps. »

Par ailleurs, l'allocation de ces redevances revient d'après le texte « au budget général », sans aucune autre indication.

« C'est le flou total. D'après le texte, la répartition va se faire à travers un décret pour répartir les 3,5 %. Normalement, dès le début, dans les dispositions de la loi, on devrait mettre le pourcentage des bénéficiaires, des quoteparts de la redevance minière. Sans quoi, le risque, c'est qu'au moment où le gouvernement va prendre le décret, on ne saura jamais qui bénéficie, ni de combien... Cette opacité pose problème. On veut jouer la carte de la transparence et inscrire dès le début dans le nouveau projet une répartition claire et objective de la redevance. Nous, nous avons plaidé pour que la Cour des comptes, l'Office National pour l'Environnement bénéficient de ces redevances minières. »

La société civile pousse également pour mieux intégrer le secteur aurifère dans le code minier et appelle aussi à réformer la Loi sur les grands Investissements miniers.