Le sénat doit désormais pourvoir le poste vacant de sénateur après la nomination de Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa comme ministre de la Justice .

Dix jours

Le 27 février dernier, le président du Sénat a saisi la HCC pour constater la vacance du siège conformément à la loi.

Délai raisonnable

La HCC a décidé le que le Président doit nommer un nouveau sénateur en cas de vacance de siège. Sans fixer un délai pour la nomination ni ordonner que ce soit une femme comme l'ancienne titulaire du siège. Les décisions de la HCC sont contraignantes pour tous les pouvoirs publics et les autorités juridictionnelles. Y compris au président de la République qui se doit de pourvoir au siège vacant dans un délai raisonnable. Qui plus est, la rentrée parlementaire aura lieu dans moins d'une semaine.

Parité hommes - femmes

Quoique la nomination d'un sénateur ne se fasse pas en conseil des ministres, le président de la République peut, malgré tout, y procéder le jour du conseil, c'est-à-dire ce mercredi 26 avril. Le président n'a pas l'obligation de nommer une femme pour remplacer l'ex-sénatrice, malgré son soutien à la représentation féminine.

Compétence particulière

De toute façon, selon la Constitution, « le Sénat comprend pour un tiers des membres nommés par le président de la République, pour partie sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles et pour partie, en raison de leur compétence particulière ». Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa faisait partie de cette seconde catégorie en sa qualité de magistrat. Reste à attendre si son ou sa successeur(e) sera également issu(e) de ce corps ou, à tout le moins, juriste.

60 jours avant

Le président doit prévoir un successeur par intérim en cas de démission 60 jours avant le premier tour.La question est de savoir si Herimanana Razafimahefa, actuel président du Sénat, aura la capacité d'exercer les attributions présidentielles courantes en cas de crise électorale. On se souvient de l'exemple d'Honoré Rakotomanana qui a été remplacé par Rivo Rakotovao la veille de la dernière présidentielle, sans que cela ait renforcé le «Hery » du candidat du HVM.