Madagascar: Plainte du MMM - Renvoyée devant la HCC par le Tribunal Administratif

Les verdicts sont tombés

Le tribunal administratif de Fianarantsoa a répondu à la requête déposée par le parti Malagasy Miara-Miainga en contestation de l'interdiction de tenir une manifestation politique. Dans sa décision, le tribunal administratif a jugé qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les requêtes déposées par le MMM et a renvoyé ce dernier à saisir la HCC pour soulever l'exception d'inconstitutionnalité des décisions et note prise par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dans son communiqué publié hier, le parti de Hajo Andrianainarivelo a montré plus d'inquiétude que de regret par rapport à la situation de la démocratie. « Les circonstances actuelles démontrent un recul démocratique regrettable et [il] estime nécessaire de défendre les acquis démocratiques dont l'État de droit, la séparation des pouvoirs et les lois fondamentales », a fait savoir le parti.

Inquiétudes

Tout porte à croire que les autorités multiplient les infractions et les non-respect des lois en vigueur, en l'occurrence, la loi fondamentale. « Selon la Constitution, en son article 118.2, toute juridiction saisie d'une telle exception doit surseoir à statuer pour une saisie de la HCC. De plus, l'ordonnance 2001-003 sur la HCC confirme que la saisine est faite après sursis statuer. Enfin, les dispositions constitutionnelles ne permettent pas à un parti politique de saisir directement la HCC », poursuit le communiqué. Les décisions du MID et du chef de district de Fandriana ainsi que celles du tribunal administratif de Fianarantsoa ont été pointées du doigt par le MMM. « Étant rattaché à la doctrine démocrate-centriste, et par conséquent aux valeurs démocratiques véhiculant le respect des institutions, le MMM fait part de ses inquiétudes quant à la poursuite de toute activité politique », conclut le communiqué.

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