Nouvelle étape vers une loi-cadre en France pour la restitution des œuvres culturelles pillées en Afrique sous la colonisation. Jean-Louis Martinez, l'ambassadeur thématique chargé de la Coopération internationale dans le domaine du patrimoine, vient de remettre son rapport au gouvernement. Il préconise d'imposer neuf conditions à toute demande de restitution.

Pour qu'une demande de restitution soit recevable, elle devra être uniquement le fait d'un État, et sans compétition avec un autre État - comme c'est le cas du trésor de Ségou entre le Mali et le Sénégal.

Elle devra cibler une oeuvre à caractère patrimonial, façon d'écarter les demandes de restitutions globales faites, par exemple, par le Tchad ou Madagascar, et concerner une oeuvre acquise de façon illégale ou illégitime, ce qui sera établi par une commission bilatérale ad hoc.

L'État demandeur devra s'engager à conserver l'oeuvre dans un musée et à la présenter au public. La demande sera alors instruite en moins de trois ans puis validée par le Conseil d'État ou un accord intergouvernemental.

Un « patrimoine partagé »

Cinq ans après le rapport Sarr-Savoy qui préconisait un retour sans conditions des biens culturels pillés à l'Afrique, l'ancien président-directeur du Louvre - par ailleurs mis en examen dans une affaire de trafic d'antiquités de l'antenne d'Abu Dhabi - réaffirme l'inaliénabilité des collections françaises.

Il encourage toutefois une plus grande circulation des oeuvres, sous la forme de prêts à long terme par exemple, si un « patrimoine partagé », comme il l'appelle, ne remplit pas les critères pour être restitué.

Le rapport Martinez doit inspirer une loi-cadre qui sera soumise au Parlement au début de l'année prochaine.