L'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) accuse la Minière de Bakwanga (Miba) de violer les lois et la norme Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) en matière de publication de contrats miniers, se disant très préoccupée par cette situation.
L'Ashado, à travers un communiqué du 9 mai de son président, Me Jean-Claude Katende, rappelle que la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018, en son article 7 quater, dispose que « les contrats miniers, annexes et avenants sont publiés au Journal officiel de la République démocratique du Congo (RDC) et sur le site Web du ministère des Mines endéans soixante jours de la date de leur signature ». Elle relève également que la norme ITIE mise en oeuvre par la RDC exige aussi que les contrats, leurs annexes et avenants soient divulgués.
Le non-respect des textes par la Miba
Cette association constate, fort malheureusement, que la Miba, une entreprise appartenant à l'Etat congolais et qui participe à la mise en oeuvre de la norme ITIE, ne respecte ni le Code minier ni la norme en ce qui concerne la publication des contrats.
« Elle a signé un contrat avec la société chinoise dénommée Bishiu pour exploiter la boucle de Dibindi, l'une des réserves importantes du polygone, qu'elle ne veut pas rendre public », a souligné cette organisation. Citant plusieurs sources qu'elle a contactées, l'Asadho confirme que cette exploitation a déjà commencé.
« Les acteurs de la société civile ainsi que les syndicalistes basés à Mbuji-Mayi ont déclaré que la manière dont les Chinois exploitent jours et nuits cette partie riche en diamants de la Miba s'apparente à un pillage organisé et entretenu par les responsables de cette société », a souligné l'Asadho. Elle sollicite l'intervention urgente des autorités nationales pour « arrêter ce pillage systématique du diamant ».
Dans cette optique, elle attend que le Premier ministre fasse arrêter cette exploitation du diamant par la société Bishiu jusqu'à ce que le contrat, base des engagements pris par les uns et les autres soit rendu public.
L'organisation appelle, par ailleurs, le Comité exécutif de l'ITIE/RDC à exiger de la ministre des Mines la publication du contrat entre la Miba et Bishiu conformément aux prescrits du Code minier et de la norme ITIE.
