Le président de l'Assemblée législative de Transition (ALT), Dr Ousmane Bougouma, a présidé, mardi 9 mai 2023, à Ouagadougou, une session plénière consacrée à l'examen et à l'adoption d'un projet de loi relatif à la Sécurité nationale.
Le Burkina Faso veut changer de paradigme en matière de sécurité nationale et être en phase avec le contexte actuel afin de mieux faire face à la menace. A cet effet, un projet de loi relatif à la Sécurité nationale a été adopté, à l'Assemblée législative de Transition (ALT), mardi 9 mai 2023, au cours d'une plénière et présidée par le Dr Ousmane Bougouma.
Sur le contexte et la justification de cette loi, le gouvernement, représenté par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le colonel-major Kassoum Coulibaly, a fait savoir que depuis 2015 la situation sécuritaire s'est dégradée et impliquant de nombreux défis à relever. Ainsi, a-t-il soutenu, la Politique de défense et la Stratégie de sécurité intérieure se sont rapidement avérées inopérantes avec l'émergence de nouveaux défis et menaces. D'où, selon lui, l'initiative de changer de paradigme en cernant « la question sécuritaire de façon holistique » en vue d'en dégager une réponse globale.
« Il fallait donc trouver un nouveau concept en matière de sécurité qui prend essentiellement en compte la sécurité humaine qui met l'Homme au centre de la question sécuritaire », a-t-il fait savoir. Il a poursuivi en laissant entendre que des décrets d'application viendront, par la suite, mettre en oeuvre cette nouvelle loi sur la Sécurité nationale pour améliorer ce qui se passe sur le terrain. Selon le rapporteur de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS), Edouard Savadogo, l'élaboration de cet avant-projet de loi a été l'aboutissement d'un processus de réflexion globale participatif et inclusif.
Elle a été conduite, a-t-il dit, par une commission pluridisciplinaire qui s'est penchée sur l'analyse de la question sécuritaire et de ses enjeux ainsi que la prise en compte de son caractère holistique. L'honorable Savadogo a souligné que ce projet de loi vise à définir le concept et les domaines de la Sécurité nationale, à fixer le dispositif normatif et l'architecture de la Sécurité nationale au Burkina Faso. « L'adoption de ce projet de loi présente un grand intérêt pour les populations, les forces de défense et de sécurité ainsi que l'Etat burkinabè », a soutenu le député Savadogo.
En plus, de l'avis du CAEDS, cette loi va offrir aux acteurs de la Sécurité nationale, un instrument pratique et modernisé leur permettant d'exercer leurs missions avec efficacité et efficience en permettant à l'Etat de disposer de moyens pour apporter des réponses adéquates aux défis sécuritaires actuels. Au regard du contexte actuel, de l'avis des présentateurs de ce projet de loi relatif à la Sécurité nationale, cette nouvelle disposition a l'avantage de prendre en compte la nécessité de rompre avec la conception trop sectorielle et cloisonnée de la sécurité, pour s'inscrire dans une vision et une orientation stratégiques fondées sur une construction de l'action publique.
A l'issue du débat général, le projet de loi a été adopté à l'unanimité des 70 députés votants. « Il vient combler un vide juridique si l'on se réfère au droit comparé, mais aussi, répondre aux préoccupations actuelles liées à la menace terroriste », a insisté le rapporteur de la Commission, Edouard Savadogo.
