Ce vendredi 12 mai, le projet de loi tant attendu relatif à la refonte du code minier sera soumis au vote de l'Assemblée nationale. Depuis le début de la semaine, les travaux d'étude du texte au sein de la commission des mines et des ressources stratégiques s'enchaînent. Toutes les parties prenantes ont été conviées pour venir débattre des points bloquants auprès des députés.
« On est en train d'écouter tout le monde, pour améliorer ce code et pour qu'il soit bénéfique pour le pays et les investisseurs. » Le député IRD Mohamad Ahmad, président de la commission des mines et des ressources stratégiques, se félicite des avancées réalisées ces trois derniers jours. Plusieurs amendements sont dans les tuyaux, affirme-t-il, à commencer par la répartition des taxes (redevances et ristournes, appelées désormais « droits et taxes spéciaux sur les produits miniers ») payées par les entreprises minières, à l'État et aux collectivités territoriales décentralisées, passées de 2 à 5%. Une répartition jugée extrêmement défavorable à la décentralisation, par bon nombre d'observateurs. « Ça, on vient de la modifier. La répartition entre l'État central et les collectivités décentralisées, c'est 2,5% et 2,5% sur les 5% de taxes », explique le député.
Autre inquiétude de la société civile, l'absence - dans le texte de loi - des noms des organismes bénéficiaires des quote-parts. Le député assure que ce flou sera ôté. « Il y a une loi qui régit toutes ces quote-parts, donc on est obligé d'intégrer cette loi dans le code minier. Mais ce sera juste camouflé dans le code de décentralisation. »
Le ministre des Mines est confiant
De son côté, le ministre des Mines, Olivier Rakotomalala, qui n'a pas ménagé ses efforts pour soutenir cette réforme, se dit confiant quant au vote de vendredi. « Évidemment ! On a déjà travaillé bcp avec la consultation au niveau régional, national. Vu les étapes déjà (réalisées) depuis des dizaines d'années, je suis confiant, ça va passer vendredi », assure-t-il.
Contactée, la Chambre des mines qui représente les intérêts des industries minières admet qu'il était important de rehausser les contributions destinées à l'État. « On ne combat pas la réforme. On est conscient qu'il était nécessaire de réviser ce texte vieux de 2005, pour le mettre en conformité avec des standards internationaux qui ont évolué. Mais cette superposition de nouveaux prélèvements est inquiétante », souligne son président, Jean-Luc Marquetoux.
La Chambre des mines continue donc de militer pour un taux cumulé de ristournes et redevances à 4% au lieu des 5% annoncés dans le nouveau code. « Passer de 2 à 5%, soit 150% de hausse, c'est excessif. Nous avions déjà fait un gros effort en acceptant de doubler nos contributions », note Jean-Luc Marquetoux. Les industries attendent également plus de précisions quant à la vocation du « Fonds minier d'investissement social et communautaire », nouvellement créé, et qui impose une contribution équivalente à 3% des investissements de départ.
« Les niveaux de fiscalité sont rédhibitoires et risquent », déplore la Chambre des mines « de dégrader encore un peu plus l'attractivité et la compétitivité de Madagascar en tant que destination des investissements miniers ».
