Le projet de loi, relatif à la refonte du Code minier, sera soumis ce jour au vote de l'Assemblée nationale. Les opérateurs économiques du secteur des mines exhortent les députés à adopter le nouveau Code, pour l'intérêt de la nation.
« Un compromis a été trouvé entre toutes les parties prenantes. Nous avons tous intérêt à ce que le Code minier soit adopté par le Parlement ». C'est ce que soutiennent les membres de la Fédération des opérateurs miniers de Madagascar, FOMM, à l'issue des travaux de commission avec les députés, concernant le projet de loi relatif à la refonte du Code minier.
En effet, l'ancien Code date de 2005 et comporte des imperfections, poussant les autorités publiques à appliquer certaines dispositions et à en ignorer d'autres. « Il n'y avait pas de cadre légal défini qui régit le secteur. Les décisions de l'Etat sont souvent incomprises. Avec le nouveau Code, on pourra travailler sereinement et espérer une intensification des activités économiques dans ce secteur à très fort potentiel », nous a confié le président de la FOMM, Haja Ralambomanana.
Concession
À noter que les changements apportés par le nouveau Code minier comportent quatre grandes lignes. La première favorise les communautés locales avec la mise en place des zones d'encadrement. Le deuxième avantage les collectivités territoriales décentralisées, et le développement local, grâce à la perception à la source. Le troisième permet aux opérateurs de travailler dans un cadre légal stable, sans incertitude et sans risque de changement à tout moment.
Et enfin, la quatrième permet à l'Etat d'améliorer ses ressources avec la révision des taux et la traçabilité des produits. Selon la FOMM, une concession a été faite à l'issue des débats entre toutes les parties prenantes. « Le seul hic est la perception de 3% sur les investissements à payer d'avance pour le fonds minier. Cela va causer des charges importantes aux investisseurs, dès le début des projets. Mais nous l'avons accepté, comme tout le monde, pour qu'on puisse enfin avancer », a affirmé le président de la FOMM.
En d'autres termes, le nouveau Code est déjà reconnu et approuvé par la société civile, le secteur privé, les groupements et organisations, ainsi que l'Administration publique. Selon la FOMM, un nouveau Code a été attendu en 2015, puis en 2017, ensuite en 2019. Aujourd'hui, cette fédération estime qu'il est temps de faire passer le projet de loi si l'on veut travailler et éviter les pertes socio-économiques.
