Le ministre Eyebe Ayissi a passé outre, des décisions de Justice qui déboutent l'Etat du Cameroun dans les affaires concernant les titres fonciers querellés.
Le Cameroun est-il véritablement un Etat de droit ? La question vaut son pesant d'or, au moment où, l'actualité autour des 90 titres fonciers retirés par le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (MINDCAF ), continuent de défrayer la chronique.
Comment comprendre que dans un Etat où le principe de la séparation des pouvoirs est garanti par la Loi fondamentale, la Constitution du 18 janvier 1996 modifiée en avril 2008, qu'un membre du gouvernement, notamment le ministre Henri Eyebé Ayissi, en arrive à ignorer une décision de Justice, notamment celle du tribunal administratif du Littoral, ayant tranché en premier et en dernier ressort ?
Illustration.
Selon l'extrait des minutes du greffe du tribunal administratif du Littoral, dont le Grand Reporter du journal, Le Messager, a pu obtenir une copie, en date du 9 mai 2023, le greffier en chef du tribunal administratif du Littoral, Michel Ebode Olong, administrateur principal des greffes, fait savoir que le recours n°255/RG/FD/16 du 20 décembre 2016,
au sujet de l'affaire mettant aux prises, la Collectivité Diwom représentée par Sa majesté Nyame Raymond, Me Sandrine Soppo et autres contre l'Etat du Cameroun, représenté par le MINDCAF , notamment dame Atyi née Atouba Rosine Flore et sieur Evaga Ignace respectivement, cadre de la cellule du Contentieux de la division des affaires juridiques et délégué régional des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières du Littoral, connaît une sentence.
La nature de l'affaire porte «annulation des titres fonciers illégalement établis sur les terres de la Collectivité Diwom de l'arrondissement de Yabassi». Un recours faisant suite au jugement n°023/FD/21 du 4 mars 2021. Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière foncière et domaniale, en premier et dernier ressort, et à l'unanimité des voix des membres du collège, constitué de la présidente dudit tribunal, Dorcas Mukwade Ngando, des juges Gonondo Bladi et Moujongue Dick Marthe Augusta Louise, avec pour membres, Nyangono Angèle, Schouel Maviane Dominique et Awa Yenang Estelle Linda, le tribunal a rendu,
sur le recours intenté par la Collectivité Diwom contre l'Etat du Cameroun, en audience publique ordinaire le jugement dont la teneur suit : «article 1er : il est donné acte à la collectivité requérante de son désistement et à l'Etat du Cameroun de son acceptation. Article 2 : les dépens de la procédure restent à la charge de la Collectivité requérante liquidée à la somme de 56 mille Fcfa. Ainsi jugé et prononcé par le tribunal administratif de céans, en son audience publique du jeudi 4 mars 2021».
Bien, plus, cette décision du tribunal administratif du Littoral revêt l'autorité de la chose jugée ce d'autant que l'administrateur principal des greffes, par ailleurs, greffier en chef dudit tribunal, sieur Michel Ebode Olong, certifie que le jugement n°023/FD/2021 rendu le 4 mars 2021 par le tribunal administratif de céans de l'affaire Collectivité Diwom, représentée par Sa Majesté Nyamé Raymond et autres contre Etat du Cameroun (MINDCAF ) «n'a fait à ce jour, l'objet d'aucun pourvoi porté à notre connaissance».
Au total, une alternative s'offre désormais au ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi : réhabiliter sans aucune autre forme de procès, les 90 titres fonciers retirés ou démissionner de ses fonctions pour avoir défié la Justice, en piétinant sagement ses décisions aux conséquences désastreuses pour les propriétaires desdits titres et pour l'Etat du Cameroun, qui doit réparer impérativement les préjudices causés, pour ne pas être catalogué ou étiqueté «Etat voyou » ou «Etat de non droit».
C'est un impératif, si l'ordre gouvernant veut éviter des manifestations intempestives, susceptibles d'installer une instabilité liée à un trouble à l'ordre public, pourtant évitable.
