Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc pour l'année 2022, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) s'est dit préoccupé par les risques que de nouvelles formes d'exercice de la liberté d'expression ne deviennent un terreau fertile pour les fake news.
Le Conseil suit l'utilisation massive des citoyennes et des citoyens des réseaux sociaux pour exprimer leurs opinions sur certaines questions liées à la gestion des affaires publiques et pour diffuser ce qu'ils considèrent comme des plaintes ou des violations de leurs droits ou pour signaler certaines pratiques qu'ils considèrent comme de la corruption, a indiqué le rapport, exprimant son inquiétude quant aux dangers de transformer les nouvelles formes d'exercice de la liberté d'expression en un foyer de fake news.
À cet égard, il a appelé à ouvrir une enquête sur toutes les allégations liées à la gestion des affaires publiques, exprimées sur la scène virtuelle, et à publier les résultats des enquêtes, ce qui contribuerait à développer la pratique de la liberté d'expression, à renforcer la confiance dans les institutions et la lutte contre les fake news.
Le Conseil a également rappelé l'avis qu'il avait rendu en 2022 concernant le projet de loi n° 71.17 visant à modifier et à compléter la loi n° 88.13 relative à la presse et à l'édition, pour adopter la "loi sur la liberté d'information" au lieu de cette dernière comme point d'entrée pour traiter nombre de problèmes posés par les nouvelles formes d'exercice de la liberté d'expression sur la scène virtuelle, ajoutant que cette loi pourrait constituer un nouveau pilier pour la liberté de la presse et de l'édition, et contribuerait à élargir le champ d'exercice des libertés, notamment à l'aune du développement des expressions d'avis sur les réseaux sociaux.
Compte tenu du rôle vital de l'information pour assurer le fonctionnement normal des mécanismes du système démocratique, pour soutenir les mécanismes de lutte contre la corruption, renforcer divers aspects de la participation citoyenne, améliorer la gouvernance institutionnelle et mettre en oeuvre les mécanismes de responsabilisation, a-t-il poursuivi, la "liberté de l'information" contribuera à fournir à l'opinion publique une information objective sur la gestion des affaires publiques par les institutions publiques.
Le Conseil considère l'adoption de la "loi sur la liberté de l'information" comme une réforme structurelle et une composante essentielle du développement dans toutes ses dimensions, et l'une des conditions les plus importantes pour instaurer la confiance mutuelle entre l'Etat et la société. Dans ce sens, le Conseil estime que le traitement des problèmes posés par le rôle grandissant des réseaux sociaux en tant que canaux pour l'exercice de la liberté d'expression, confirme la nécessité de passer d'une gestion du débat public au sens de "la liberté de presse" à celui de "la liberté des médias".
Par conséquent, il appelle les pouvoirs publics à veiller, lors de la gestion des problèmes associés à certaines nouvelles formes d'exercice de la liberté d'expression, "à s'inspirer des meilleures pratiques et de la jurisprudence moderne qui se dégagent de certaines expériences similaires".
