La nouvelle loi sur les investissements entend actualiser le cadre juridique en matière d'investissement à Madagascar, et offrir un environnement des affaires incitatif et sécurisé aux investisseurs locaux et étrangers. Lors de son passage au Sénat hier, les sénateurs y ont apporté quelques amendements.
Elle vise à se conformer aux principes et standards internationaux du cadre d'action pour l'investissement de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). Vis-à-vis de ce nouveau texte, la position du Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) est claire, comme son président l'a souligné lors d'une rencontre avec la presse, il y a quelques jours.
« Ce n'est pas une nouvelle proposition. Nous avons déjà émis nos recommandations depuis des années mais les choses prennent du temps à avancer » a martelé Thierry Rajaona, président du GEM. Autrement dit, elle traduit des préconisations des entreprises malgaches.
Le secteur privé se montre confiant et attend d'ores et déjà des changements concrets. Entre autres, la limitation du nombre d'ouvriers expatriés travaillant dans le pays, qui figure dans la nouvelle loi adoptée, à raison de 20% de l'effectif total des ouvriers dans l'entreprise. Elle vise à donner plus de marge aux ouvriers malgaches, les compétences expatriées se réduisant à celles que les locaux n'ont pas.
L'interdiction pour les étrangers d'acquérir un terrain reste inchangée dans la loi, toutefois ils ont droit à un bail emphytéotique de 99 ans. Un point de moins selon la société civile qui interprète ce bail comme une vente déguisée. Par exemple, le Collectif Tany, le Centre de recherches et d'appui pour les alternatives de développement Océan Indien (CRAAD-OI) et la solidarité des intervenants sur le Foncier, sont pour leur part très méfiants.
Ils qualifient cette nouvelle loi de vecteur de colonisation. « L'accaparement de terres (...) est une nouvelle colonisation, non pas par une puissance coloniale, mais par des entreprises transnationales » indique un communiqué du trio. Cette régulation a « une portée très limitée puisque ses principes ne concernent que les multinationales originaires d'Europe et constituent des recommandations sans valeur contraignante » selon ces membres de la société civile.
Traitement égalitaire
Par ailleurs, le trio qualifie le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui figure dans la loi, de « menace dangereuse » pour l'Etat en cas de litige avec les investisseurs, car les entreprises étrangères peuvent attaquer directement l'Etat, et les condamnations financières sont souvent très lourdes.
La société civile traduit l'adoption à une volonté de « rendre [les Malgaches] otages des entreprises transnationales en leur donnant le pouvoir de régner sur le patrimoine foncier de Madagascar, au détriment du pouvoir d'État et de la souveraineté nationale».
Selon la synthèse de l'Economic development board of Madagascar (EDBM), la nouvelle loi sur les investissements vise à ériger les investissements privés nationaux et étrangers comme un des piliers de l'émergence économique de Madagascar, à instaurer un traitement égalitaire entre les investisseurs locaux et internationaux, à renforcer le cadre de la prévention de litiges entre les entreprises et l'administration et à privilégier la transparence institutionnelle et procédurale.
