Le ministère sénégalais en charge des finances et du budget a organisé, mercredi 24 mai 2023 par l'entremise de la direction des pensions, un atelier d'opérationnalisation du transfert des droits à pensions des fonctionnaires des Collectivités territoriales au Fonds national de retraites (Fnr).

Cette rencontre vise principalement à définir les modalités d'opérationnalisation des droits d'affiliation des fonctionnaires des Collectivités territoriales au Fnr, a précisé le directeur des pensions qui a présidé la rencontre.

Mouhamadou Diallo a indiqué, dans son mot d'ouverture, que la rencontre avait pour objectif de procéder, d'une part, au démarrage effectif des retenues du Fonds national de retraites (Fnr) qui s'impose à tout fonctionnaire, qu'il soit de l'Etat ou des collectivités territoriales et, d'autre part, au transfert des droits déjà acquis au titre des régimes de l'Institut de prévoyance retraite du Sénégal (Ipres) et à la régularisation des cotisations non encore versées.

Il est à noter que Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre en charge des finances et du budget, avait signé l'arrêté 024335 du 07 octobre 2020 portant création « d'une commission technique ad hoc de transfert des droits à pensions des fonctionnaires locaux au Fonds national de retraites »

Ledit arrêté stipule que la commission ad hoc a pour mission d'instruire les dossiers individuels des fonctionnaires locaux se rapportant à leur carrière en vue de rendre effectif le transfert de leurs droits à pensions de l'Institut de prévoyance retraite du Sénégal au Fonds national de retraites.

Toutefois, il a été signalé que le droit d'affiliation au Fonds national de retraites est certes acquis pour les agents des collectivités territoriales mais leurs cotisations sociales continuent à être versées à l'Ipres. C'est ce qui explique, selon Mouhamadou Diallo, la tenue de cet atelier pour échanger sur les modalités d'opérationalisation des droits d'affiliation des fonctionnaires locaux.

Dans le cadre de la régularisation, il a été relevé que la Direction des collectivités territoriales a transmis deux lots de dossiers composés, respectivement, de 714 dossiers et 231 dossiers soit 945 dossiers d'agents des collectivités territoriales.

Sur les 945 dossiers, Ibrahima Baldé de la direction des pensions qui a présenté les résultats de leurs travaux, a indiqué que 73 n'ont pas été validés pour divers motifs, notamment, dossiers incomplets, agents déjà admis à la retraite, recrutement tardif, diplôme non joint ou erreurs sur les dates d'effet, problème de dénomination du code grade...

Normalisation des bulletins de salaires, préalable décisif pour régulariser les droits à pensions des fonctionnaires territoriaux

A titre de recommandations, M. Baldé a confié qu'il est proposé de procéder à l'épuisement de l'ancienneté et de constater les avancements d'échelon pour permettre aux fonctionnaires de retrouver leurs bons grades.

A l'en croire, l'opérationalisation du droit d'affiliation des fonctionnaires territoriaux au Fnr est l'un des enjeux de sécurité sociale que l'Etat devrait garantir à ce personnel dont « la situation reste toujours précaire en dépit des réformes de la fonction publique locale entamées en 2011 ».

Aussi, dit-il, la normalisation des bulletins de salaires qui permettra de précompter mensuellement les retenues du Fnr, constitue le seul préalable décisif pour procéder à une régularisation progressive, mais irréversible, des droits à pensions des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Pour sa part, le maire de la commune de Guet-Ardo, Talibouya Ba a magnifié cette initiative du gouvernement sénégalais visant le transfert des droits à pensions des fonctionnaires des collectivités territoriales, de l'Ipres au Fnr.

Le représentant de l'Association des maires du Sénégal (Ams) a souligné leur adhésion à cette initiative précisant que le Fnr est « plus consistant et plus avantageux que l'Ipres » en ce sens que « les pensions sont plus élevées au niveau du Fnr ».

Constatant que l'échantillon de l'étude dont les résultats ont été présentés porte sur 121 collectivités territoriales, M. Ba a fait savoir que « l'enjeu c'est de mailler le territoire national pour que tous les travailleurs des collectivités territoriales puissent être affiliés au niveau du Fnr ».