Dans cette interview accordée au journal de tous les Burkinabè, Sidwaya, le Secrétaire permanent de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP/ITIE-BF), Kanfido Onadja, se prononce sur la gouvernance du secteur minier burkinabè, ses forces et ses limites, sa contribution au développement socio-économique du pays. Il y fait également des propositions Kanfidopour davantage améliorer la gestion du secteur extractif burkinabè.
Pour commencer, pouvez-vous expliciter davantage le concept de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pour le citoyen lambda ?
Je voudrais d'abord saisir l'opportunité de cette interview pour saluer le personnel du journal de tous les Burkinabè pour la qualité du travail qu'il abat au quotidien et pour l'accompagnement dont notre structure bénéficie dans vos colonnes. Pour revenir à votre question, l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives est une norme internationale de promotion de la bonne gouvernance dans le secteur de l'extraction des ressources naturelles.
Son objectif est de veiller à ce que les ressources extractives profitent à toute la population. Actuellement, plus de 50 pays dans le monde entier se sont engagés à renforcer la transparence et la responsabilité de la gestion de leur secteur extractif en mettant en oeuvre la norme ITIE. L'adhésion à cette initiative est volontaire.
Qu'est-ce qui a prévalu à l'adhésion du Burkina Faso à cette initiative ?
Il faut rappeler que le pays des Hommes intègres a adhéré à cette initiative en 2009 et plusieurs raisons justifient cette adhésion. En effet, les recherches géologiques ont révélé que le sous-sol burkinabè regorge d'un certain nombre de ressources, dont l'or principalement. Pour une exploitation appropriée de ces ressources et pour l'accroissement des retombées minières, une promotion de la transparence et un renforcement de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources minérales s'imposent.
L'ITIE apparaît comme un cadre idéal pour consolider et accélérer les efforts du pays en faveur d'une saine gestion de ses ressources extractives, d'où la raison de l'adhésion du Burkina Faso. Aussi, l'expérience de certains pays riches en ressources minérales, mais abritant les populations les plus pauvres de la planète, a conduit le Burkina Faso à faire le choix de l'ITIE, de ses principes et exigences, la boussole de la gouvernance de son secteur minier.
Le but étant de promouvoir la transparence dans le secteur, d'impliquer les populations dans la gestion, de mieux répartir les revenus collectés de l'extraction, de protéger l'environnement, d'investir pour garantir l'avenir des générations à venir, etc. Notre adhésion donc à cette norme relève d'une volonté de gérer notre secteur minier en toute transparence et d'en faire un véritable levier de développement.
Quelles sont les missions du Secrétariat permanent de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE/BF) dans la mise en oeuvre de ce mécanisme ?
Selon l'arrêté N°2023-00170/MEFP/CAB/SP-ITIE portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE), le SP-ITIE a pour mission d'assurer la coordination des activités tendant à garantir la transparence dans les industries extractives sur le territoire national.
Il est l'organe administratif et technique d'exécution du comité de pilotage de l'ITIE. Le comité de pilotage de l'ITIE, faut-il le rappeler, est l'organe décisionnel de l'ITIE-Burkina. Il est composé de 25 membres issus de l'administration publique, des sociétés minières et de la société civile. Le Secrétariat permanent est le bras technique de la mise en oeuvre de l'ITIE au Burkina Faso.
Quelles sont les exigences, les standards internationaux définis par l'ITIE en matière de gouvernance des industries extractives ?
L'ITIE pour son fonctionnement a édicté des principes et des exigences. Les principes, au nombre de douze (12), constituent la pierre angulaire de l'ITIE. Quant aux exigences, elles sont au nombre de sept (7) et tous les pays adhérents ont l'obligation de les satisfaire au risque d'écoper des sanctions.
Ces exigences couvrent la chaine de valeur de l'industrie minière c'est-à-dire de l'octroi des titres miniers et autorisations, jusqu'à l'impact des retombées de ce secteur sur les populations. Il faut préciser que la norme ITIE dans laquelle sont contenues les exigences est évolutive. En effet, elle n'a cessé d'évoluer depuis qu'elle a été adoptée pour la première fois en 2013.
Après, celle de 2013, nous avons eu la norme 2016. Actuellement, c'est la norme 2019 qui est en vigueur. Il faut noter que les exigences évoluent au gré d'une volonté permanente de réformer et de toujours tendre vers plus de transparence.
Si par exemple, l'ITIE estime qu'une nouvelle thématique pourrait accroitre la transparence sur un aspect précis du secteur, à la révision de la norme, cette thématique y est intégrée et devient une exigence pour tous les pays adhérents.
Le Burkina Faso, à l'instar des autres pays adhérents, est soumis au respect de toutes les exigences. Je dois dire qu'en presque 15 ans d'adhésion, le Burkina Faso a fait d'énormes progrès, en témoignent nos différentes notes d'évaluation.
La gouvernance du secteur minier burkinabè est-elle conforme à ces standards internationaux ?
Oui, nous pouvons le dire sans ambages. Notre secteur minier est respectueux des standards internationaux. La preuve, après notre adhésion en 2009, le Burkina Faso a consenti des efforts remarquables dans le respect des exigences de transparence dans son secteur minier, ce qui lui a valu, en février 2013, le statut de « Pays conforme » à la norme ITIE.
Une première évaluation menée en fin 2017 par l'ITIE internationale a permis de classer le Burkina Faso au rang des pays accomplissant des « progrès significatifs » dans la mise en oeuvre de la norme ITIE. En août 2019, la deuxième validation montre que le pays a accompli des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de la norme ITIE 2016, avec des améliorations considérables sur plusieurs exigences.
Une troisième évaluation sur la norme ITIE 2019 est en cours et tout porte à croire que nous la réussirons avec brio comme les précédentes. C'est la preuve que notre pays est profondément attaché à la Norme ITIE et aux principes de transparence.
Chaque année, le SP-ITIE produit un rapport sur le secteur minier burkinabè. Quel est le mécanisme de réalisation de ces rapports annuels, leur contenu ?
Il faut rappeler que la production du rapport ITIE est une exigence de la norme. Le rapport est élaboré par un administrateur indépendant recruté à l'issue d'un appel à concurrence. Après son recrutement, l'administrateur indépendant procède à la collecte des données. Ensuite, il fait la conciliation entre les données (sur les paiements, la production et les exportations) fournies par les sociétés minières et celles fournies par les entités publiques.
Les écarts observés font l'objet d'explication ou de recommandations ; ce rapport établit la transparence de la gestion du secteur extractif en faisant un état des lieux de chacune des exigences de la norme ITIE qui part de l'octroi des titres miniers et autorisations à l'impact des retombées de ce secteur sur les populations. Il contient donc toutes les informations sur la gestion du secteur.
Quelles sont les principales conclusions du dernier rapport sur le secteur minier burkinabè ?
Depuis son adhésion à l'ITIE, le Burkina Faso a publié douze (12) rapports ITIE dont le dernier est celui de 2020. 17 sociétés minières ont été retenues pour fournir des données dans le cadre de la production de ce rapport. La conclusion majeure du rapport ITIE 2020 est le faible niveau de l'écart entre les déclarations des sociétés minières et celles de l'Etat.
En effet, cet écart est de 861 642 382 FCFA, soit l'équivalent de 0,41% des revenus reportés par l'Etat. Cette proportion est inférieure au seuil d'erreurs acceptables fixées à 2 % par le comité de pilotage de l'ITIE. Les rapprochements réalisés confirment la qualité et la fiabilité des déclarations de l'Etat et des entreprises au Burkina Faso.
La principale innovation pour le rapport ITIE 2020 est la prise en compte des sous-traitants miniers pour une déclaration unilatérale. Les autres résultats du rapport sont :
- les revenus nets générés par le secteur extractif pour l'année 2020 totalisent un montant de 291,70 milliards FCFA contre 160,16 milliards FCFA en 2019, soit une augmentation en net de 82,13%.
- En termes de flux, les royalties (taxe sur la production) sont les premiers contributeurs à hauteur de 50,10% du total des recettes nettes suivies des droits de douane 27,29%, de l'Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) 14,31% et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 11,97%.
- Les remboursements de crédit de TVA ont fortement grevé les revenus représentant 82,65 milliards FCFA, soit une contribution négative de 45,39% des revenus budgétaires du secteur minier.
- Les trois plus grandes entreprises contributrices aux revenus budgétaires du secteur minier sont ESSAKANE SA avec 36, 120 milliards FCFA, soit 19,84%, HOUNDE GOLD OPERATION SA , 23,104 milliards FCFA, soit 12,69% et SEMAFO BURKINA FASO SA, 22, 262 milliards FCFA, soit 12,23%.
- Les paiements sociaux effectués par les sociétés minières en 2020 s'élèvent à 4869,75 millions FCFA détaillés comme suit : 2720,10 millions FCFA pour les paiements sociaux obligatoires ; 2149,65 millions FCFA pour les paiements sociaux volontaires.
Plusieurs autres résultats ont été mis en exergue dans ce rapport et peuvent être consultés sur le site web de l'ITIE-BF https ://www.itie-bf.bf/.
D'une manière globale, quelle appréciation faites-vous de la contribution du secteur minier au développement socio-économique du Burkina Faso ?
Nous pensons que le secteur minier burkinabè contribue pour beaucoup dans le développement socio-économique de notre pays. Déjà en termes d'apport, ce sont des centaines de milliards F CFA qui sont payés sous forme d'impôts et de taxes au profit du budget de l'Etat. Ces ressources permettent à l'Etat burkinabè de financer les grands chantiers du développement.
Aussi, vous avez le Fonds minier de développement local que le secteur minier alimente et qui constitue une énorme manne financière pour le développement des collectivités territoriales. De 2019 à ce jour, c'est au moins une centaine de milliards qui ont été mis à la disposition des collectivités pour le financement des plans de développement communaux et régionaux.
Nous pouvons également évoquer les milliers d'emplois directs, les dizaines de milliers d'emplois indirects, la fourniture des biens et services dans le secteur minier, etc. La contribution du secteur aux différents agrégats macroéconomiques pour l'année 2022 donne par exemple un aperçu de la place que les mines occupent dans l'économie nationale.
Malgré cette contribution, certains estiment que le secteur minier ne profite pas assez à notre pays. Que répondez-vous à ces critiques ?
Je dirai que le secteur minier est très important pour l'économie du Burkina Faso, au regard des chiffres fournis par les rapports ITIE. Aussi, les chiffres de la DGEP11 Direction générale de l'Economie et de la planification, ces chiffres sont tirés de la note technique produite en mars 2023 indiquent qu'en 2022, le secteur minier a contribué pour 12,1% au PIB, pour 17,7% aux recettes et pour 74,26% aux exportations.
Ces chiffres attestent donc que la contribution du secteur à l'économie du Burkina n'est pas négligeable. En effet, en dépit de la crise sécuritaire, le secteur est resté résilient et constitue aujourd'hui un pilier pour soutenir et surtout financer les actions de reconquête du territoire.
Cependant, la mauvaise gouvernance, la faible capacité de notre administration à suivre convenablement les activités des entreprises minières et le secteur artisanal fait perdre à l'Etat d'énormes sommes d'argent. Je suis d'avis que le pays peut engranger plus de ressources en relevant le niveau des capacités techniques, humaines, matérielles et financières des structures en charge de la supervision, du contrôle et du suivi des activités du secteur extractif.
Cela passe également par la bonne application des textes et l'amélioration de la gouvernance du secteur. C'est le lieu pour moi de faire remarquer que les regards sont beaucoup trop portés vers les sociétés minières qui ne sont que le sommet de l'iceberg.
Le plus grand bénéfice à tirer du secteur extractif émanera certainement d'une mise en oeuvre réussie du contenu local. Plus nous aurons des entreprises nationales fournisseuses ou sous-traitantes, plus les bénéfices pour le pays seront énormes.
Aussi, les retombées peuvent être renforcées en impliquant davantage les nationaux dans l'exploitation minière. En effet, l'intérêt des nationaux pour ce secteur viendra accroitre l'impact positif de ce secteur sur l'économie du pays.
L'une des critiques aussi est qu'il n'y a pas beaucoup de Burkinabè dans l'emploi minier, surtout au niveau des cadres, des postes stratégiques...
Je voudrais, à l'entame de mon propos, dire que la majorité des effectifs, soit 93,41 % (rapport ITIE 2020), sont des nationaux. Aussi, en dehors de certaines entreprises, les rapports ITIE nous informent que les Burkinabè commencent à être majoritaires au niveau des cadres supérieurs dans plusieurs sociétés minières.
Pour nous, le débat devrait porter sur le niveau de rémunération et le nombre de Burkinabè à des postes-clés. Par exemple, notre pays ne dispose pas d'assez de métallurgistes, qui sont au coeur de la fonte, qui savent ce qui se passe réellement dans l'exploitation minière.
Mais, votre constat n'est pas totalement erroné et c'est pourquoi l'Etat a mis en place le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre qui vise à renforcer les universités qui forment les cadres des mines.
Si on continue dans cette lancée, dans les années à venir, nous pourrons relever ce défi et atteindre les objectifs en matière d'emplois locaux dans le secteur minier.
Certains estiment également que le code minier burkinabè 2015 fait une part belle aux investisseurs. Vous qui êtes un acteur majeur de la gouvernance minière, qu'en est-il réellement ?
Il est généralement très difficile de se prononcer sur ce type de question. D'abord, il faut préciser que plusieurs pays de la sous-région accordent des exonérations aux entreprises minières dans les différentes phases de production. Ensuite, il faut reconnaitre que l'activité minière est particulière et requiert de nombreuses années d'investissement.
Enfin, je pense, pour ma part, qu'il faut mener une étude spécifique pour cerner l'efficacité et l'efficience des incitations fiscales. Par ailleurs, le succès dans l'application des incitations dépend étroitement de la bonne gouvernance dans tous les domaines d'activités. En effet, la transparence est nécessaire pour pouvoir justifier les décisions d'octroyer des incitations et limiter les risques de corruption.
Aussi, les incitations fiscales devraient obéir à des objectifs clairs et mesurables, dûment définis dans la législation et soumis à un suivi et à un examen périodique. Je conclus pour dire que seule une telle étude sur les coûts et les avantages des exonérations peut permettre de répondre correctement à cette question qui fait débat.
Et l'une des contraintes du secteur réside dans les facteurs de production, comme le coût de l'énergie. Certains reprochent à ceux qui critiquent de ne pas tenir compte de ces réalités ...
La question des facteurs de production, notamment ceux relatifs à l'énergie, n'est pas inerrante au seul secteur des mines. C'est une contrainte qui se pose à l'ensemble des unités économiques en raison de la situation géographique de notre pays qui n'a pas d'ouverture sur la mer.
Il faut donc une stratégie globale du gouvernement pour offrir des conditions adéquates de création et de fonctionnement des entreprises au Burkina Faso ,y compris celles du secteur extractif. La réponse au coût élevé des facteurs de production doit être globale et non sectorielle.
Quelles sont les limites ou les insuffisances de la gouvernance du secteur minier burkinabè ?
L'exploitation minière au Burkina Faso s'organise autour d'un cadre juridique et institutionnel assez bien élaboré. Ces textes ont intégré les dispositions en lien avec la gestion transparente des ressources extractives.
A titre illustratif, le code minier de 2015 en son article 6 dispose que « L'Etat réaffirme son adhésion à toute initiative de bonne gouvernance dans le secteur minier notamment, le Processus de Kimberley et l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ».
Nonobstant ces bonnes dispositions, il subsiste des insuffisances relatives à la bonne participation des communautés impactées au développement des projets miniers. Toute chose qui laisse par moments observer des conflits entre sociétés minières et populations.
Des insuffisances sont également observées dans la gestion du sous-secteur artisanal engendrant par moments des conflits entre orpailleurs et titulaires de titres miniers. La faiblesse du cadre institutionnel pourrait également entraver la bonne gouvernance du secteur.
En effet, la faible capacité des structures de l'administration ne permet pas toujours de réaliser un bon suivi-contrôle des activités minières. Cet état de fait peut être source de perte de revenus pour le budget de l'Etat.
L'un des maux qui minent le secteur minier burkinabè, c'est aussi les tensions entre sociétés minières et populations hôtes, qui se soldent souvent par des actes de destruction des installations des sociétés minières. Qu'est-ce qui explique cette tension quasi permanente et comment la question est prise en charge au niveau de l'ITIE ?
C'est une question très complexe à laquelle l'on ne peut donner de réponses tranchées déjà, il faut noter que dans la plupart des cas, les tensions naissent par déficit de communication entre la mine et la population riveraine. Aussi, résultent-elles d'une faible intégration des projets miniers à l'économie des zones impactées.
A cela, on peut ajouter l'absence de programme de sensibilisation des populations. Et c'était pour anticiper sur ces crises que les cadres de concertation avaient été mis en place. Malheureusement, pour certaines raisons, ces cadres n'ont pas toujours bien fonctionné ; or, vous savez bien que là où il n'y a pas de dialogue, les incompréhensions peuvent naitre, grandir et conduire à des actes parfois regrettables.
Nous pensons au niveau de l'ITIE que la redynamisation de ces cadres de concertation est nécessaire. Il faut permettre aux acteurs de garder le contact et de poser leurs problèmes dans un cadre approprié et d'en discuter sans tabou. Qu'à cela ne tienne, l'ITIE aussi joue sa partition à travers les campagnes de dissémination au cours desquelles, elle partage les informations sur la gestion du secteur avec les populations des zones impactées par l'exploitation minière.
Elle leur offre un cadre approprié pour discuter de la gestion du secteur, recueillir leurs préoccupations et aussi leurs suggestions. Ces cadres qui regroupent les autorités locales, les représentants des sociétés minières, les leaders coutumiers et religieux, les structures déconcentrées de l'Etat, les associations de femmes, de personnes vivant avec un handicap, la société civile locale, les médias locaux leur permettent d'avoir la bonne compréhension de ce secteur. Ce qui contribue à aplanir les divergences.
Quelles recommandations ou propositions pour davantage améliorer la gouvernance du secteur minier burkinabè ?
Pour une meilleure gouvernance du secteur minier, chaque acteur (gouvernement, société civile, sociétés minières) doit jouer pleinement son rôle afin d'améliorer la gestion de ce secteur.
Par exemple, le gouvernement qui engage des réformes nécessaires pour garantir la transparence dans le secteur, les sociétés minières qui se soumettent aux différents contrôles et respectent leurs engagements pris dans le cadre des conventions d'exploitation avec l'Etat, une société civile qui mène un travail de veille citoyenne et qui ne manque pas d'attirer l'attention sur d'éventuels dysfonctionnements dans le secteur.
En outre, il faut une forte propension des acteurs, notamment le gouvernement et les sociétés minières, à aller vers la redevabilité vis-à-vis des populations. Le rôle de l'ITIE s'inscrit dans cette démarche de redevabilité dans la gestion du secteur extractif. Il y a aussi le respect de l'ensemble des dispositions légales qui régissent le secteur minier.
Si nous respectons et agissons conformément à ces dispositions, nous consoliderons les acquis et apaiserons le climat social de ce secteur stratégique pour notre économie. Aussi, nous recommandons aux acteurs impliqués dans la gouvernance de ce secteur, de toujours privilégier le dialogue, la médiation en cas d'incompréhension ou de litige. La conjugaison des efforts de l'ensemble des acteurs et la synergie d'actions permettront d'atteindre les objectifs de bonne gouvernance.
Lors du Conseil des ministres du jeudi 13 avril 2023, le gouvernement a adopté un décret portant conditions d'octroi et de renouvellement d'agrément de traitement des résidus miniers au Burkina Faso. Ce décret participe-t-il à l'amélioration de la gouvernance du secteur minier ?
Nous pouvons affirmer que l'adoption de ce décret va améliorer la gouvernance du secteur minier. Savez-vous qu'il y a de cela quelques années, les résidus étaient traités hors du Burkina ? Avec ce décret, le traitement de ces résidus se fera désormais sur place. Le suivi sera plus facile, d'autant plus que l'Etat prévoit prendre des actions dans certaines de ces unités de traitement des résidus miniers.
L'objectif de ce décret, faut-il le rappeler, est de permettre la valorisation des résidus miniers au Burkina Faso à travers la mise en place d'unités de traitement de ces résidus à des fins de production aurifère. Ce qui va permettre d'augmenter la production aurifère et du fait que ces unités seront installées au Burkina Faso, cela va également générer des emplois.
