Il se dit prêt. Lui ainsi que tous ses alliés Présidents des partis politiques membres du regroupement politique « Convention des Démocrates » (CODE). Désigné à l'unanimité par ses pairs au rang de Coordonnateur National de la CODE, Jean-Lucien Bussa Tongba a, lors de la cérémonie de sortie officielle de ce regroupement politique, hier dimanche 28 mai 2023 au Pullman Grand Hôtel, lancé les préparatifs pour les prochaines élections de décembre 2023, ce avec une détermination vive et des objectifs clairs à réaliser. Devant une assistance pleine à craquer, l'Autorité Morale du parti politique Courant des Démocrates Rénovateurs (CDER) a officialisé le soutien indéfectible de la CODE à la candidature future de Félix Tshisekedi, Chef de l'Etat, aux élections présidentielles.

Fatshi, le candidat

«La sortie de la CODE s'inscrit dans la perspective de la tenue des élections qui sont programmées pour décembre de cette année. C'est ici l'occasion d'affirmer clairement que l'ambition et la position de la CODE sont sans équivoque à ce sujet, à savoir le soutien à la candidature du Président Félix Tshisekedi comme candidat de la CODE à l'élection présidentielle à venir », a déclaré, d'entrée de jeu, Jean-Lucien Bussa.

A côté de cette position, le Ministre du Commerce Extérieur a souligné l'intérêt pour la CODE de rafler de nombreux sièges des Députés Nationaux et Provinciaux en vue de conforter la majorité parlementaire de la CODE et celle de l'Union Sacrée de la Nation dans les Assemblées provinciales du pays, ainsi que de donner au Président de la République des Gouverneurs et Sénateurs en-même d'implémenter sa vision dans toutes les provinces du pays ainsi qu'au Sénat.

«Ainsi, la CODE se met en marche pour la victoire du candidat Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Elle se met aussi en marche pour la victoire de tous les candidats Députés Nationaux et Provinciaux dans toutes les circonscriptions électorales du pays », s'est-il prononcé.

Réformes constitutionnelles et institutionnelles

Dans la suite de son intervention, Jean-Lucien Bussa a relevé une série de réformes constitutionnelles et institutionnelles dont la mise en oeuvre, estime-t-il, interviendrait en 2024, après la mise en place des institutions démocratiques issues des élections 2023.

«En effet, l'analyse du fonctionnement des institutions politiques ainsi que celles d'appui à la démocratie depuis 2006 fait émerger des faiblesses structurelles et des inefficacités qui affectent l'efficacité de ces dernières. La CODE propose des réformes constitutionnelles, institutionnelles et économiques dont notamment le mode de désignation des gouverneurs de provinces, la part des recettes allouées aux provinces établies à 40% et la retenue à la source, la création d'un service public dédié à la logistique électorale, la composition du Gouvernement ainsi que l'organisation des élections urbaines, municipales et locales", a-t-il indiqué.

S'agissant du mode de désignation des Gouverneurs de provinces, le Coordonnateur de la CODE note que le fonctionnement des institutions provinciales a relevé beaucoup de faiblesses à la base des instabilités récurrentes des institutions provinciales et la montée certaine de beaucoup d'antivaleurs à abolir. « De même, le Gouverneur étant le représentant de la République, dans sa juridiction, ne peut appliquer une politique ou un programme autre que celle ou celui de l'autorité qu'il représente en province. De ce qui précède, la CODE propose que le Gouverneur de province soit nommé par le Président de la République et révoqué le cas échéant par ce dernier après avis de l'Assemblée provinciale », a-t-il affirmé.

Sur le volet de la part des recettes allouées aux provinces établies à 40% et la retenue à la source, il explique que cette disposition constitutionnelle écrite dans un contexte aujourd'hui dépassée, face à la réalité et aux contraintes de gestion, n'a jamais été opérationnalisé depuis juin 2006. Et rien ne rassure, dans les conditions actuelles, que cette disposition sera appliquée. Ce qui cause d'énormes préjudices aux Gouvernements provinciaux. « Après analyse de la situation, la CODE propose la révision de cette disposition constitutionnelle pour rendre la volonté du constituant plus réalisable. La CODE propose la réduction de la part des recettes à 20% au lieu de 40% », suggère-t-il.

Concernant la CENI, il argumente que la CODE se préoccupait de l'analyse de sa gouvernance depuis 2006. Les cycles électoraux sont devenus permanents et le processus électoral s'enchaine d'une période à l'autre sans interruption. Le coût des élections est très élevé alors qu'il convient de le redimensionner sans affecter les élections.

«A ce sujet, la CODE se propose de créer un service public dédié spécialement à la logistique électorale. Ce qui aura le mérité d'alléger la charge de la CENI qui va se concentrer sur ses missions constitutionnelles d'une part, et de l'autre, permet à l'Etat de disposer d'un service public doté d'une autonomie de gestion qui répondrait de ses actes devant le Gouvernement et le Parlement », décrit-il.

Pour ce qui est de la composition ou constitution du Gouvernement, en vue de renforcer la redevabilité et prenant en compte le modèle des autres pays en Afrique et ailleurs, la CODE propose que les membres du Gouvernement soient issus des rangs des élus du peuple.

Quant aux élections urbaines, municipales et locales, elle constate qu'elles ont toujours été programmées, mais jamais réalisées pour des raisons évidentes. Compte tenu de ces facteurs, la CODE propose un moratoire sur dix ans ainsi que leur matérialisation progressive après ce délai.

Signature de l'acte constitutif

Il y a lieu de souligner qu'une quinzaine de partis politiques, des Députés Nationaux et Sénateurs, y compris le Gouverneur Jean-Claude Mabenz de la province du Sud-Ubangi, ont signé l'acte d'engagement confirmant leur adhésion au regroupement politique « CODE » auquel Jean-Lucien Bussa est porté aux fonctions de Coordonnateur National.

Il s'agit de partis politiques tels que Alliance pour le Développement de la République, Alternance pour l'Emergence du Congo, Parti Lumumbiste Gizenga, Alliance Africaine pour la Solidarité et la Démocratie, Mouvement National Congolais/Lumumba, Alliance des Patriotes pour l'Emergence du Congo, Action République pour le Progrès, Mouvement Démocrates Chrétiens, Nouvelle Dynamique Kongo, Courant des Démocrates Rénovateurs et tant d'autres.