Ouverts le 15 mai dernier, les échanges sur le débat d'orientation constitutionnel se poursuivent à l'hémicycle du palais du peuple de Guinée.
À l'image des coalitions politiques, des structures syndicales et de la société civile guinéenne(...), ce sont des associations de presse réunies autour de l'AGUIPEL, de l'URTELGUI et du REMIGUI qui ont livré leur part de contribution ce lundi, 29 mai 2023 quant à la rédaction de cette future loi fondamentale qui, selon le Président de la transition, va ressembler et rassembler les guinéens.
Devant les honorables conseillers du CNT, c'est le président de l'AGUIPEL qui a porté la voix de ses pairs. Amadou Tham Camara a sollicité que la nouvelle Constitution prenne en compte, la possibilité d'une candidature indépendante, mais aussi la non fixation de la limite d'âge devant être éligible à la députation et à la présidence de la République. Extrait !
« Je n'ai aucun doute que dans la future constitution, la liberté d'expression et la liberté de presse seront à nouveau consacré comme des libertés constitutionnelle. C'est pourquoi nous vous suggérons simplement d'ajouter la phrase suivante, les médias indépendants et les hommes de médias dans l'exercice de leur métier, doivent être protéger par l'Etat. De même, pour la crédibilisation des élections à venir et pour éviter les conflits post électoraux, nous vous demandons humblement de constituer dans la nouvelle Constitution une synergie des médias pour publier les résultats des votes afficher devant chaque bureau se vote. Pour les autres aspects de la Constitution proprement dits, nous avons retenu que la haute trahison était prévue dans la Constitution dissoute et celle ci définissait la haute trahison comme suit :
Il y a haute trahison lorsque le président de la République a violé son serment, les arrêts de la cour constitutionnelle et reconnu comme auteur, co-auteur ou complice des violations grave et caractérisé de droits humains de session d'une partie du territoire national. Nous voudrions simplement vous suggérer, pour éviter un nouveau coup d'Etat militaire, nous voudrions que vous inscriviez les coup d'Etat et les tripatouillages comme des hautes trahisons de la Constitution et nous vous donnons la rédaction suivante qui est perfectible. Sont également reconnus coupable de haute trahison, tous les auteurs, co-auteurs ou complices de coup d'Etat, d'abrogation, de suspension de Constitution ou de leur disposition intangible ou de leur tentative. Le crime de haute trahison est imprescriptible.
Pour diminuer le pouvoir décretal du président de la République, nous vous suggérons que le président de la République nomme les civils par décret, mais après avis public de la commission permanente, compétente de l'Assemblée nationale. Au regard de l'histoire récente de notre pays et de toutes les tribulations qu'il a connues, nous avons constaté que généralement, les présidents de l'Assemblée qui sont les dauphins constitutionnels sont parfois éloignés de l'exécutif. C'est pourquoi ils n'arrivent pas à prendre le pouvoir en cas de vacance.
C'est pourquoi nous vous suggérons l'élection du président et du vice-président pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Ainsi, le premier vice-président devient le dauphin constitutionnel. Nous voudrons également vous suggérer la possibilité de la candidature indépendante pour la présidence de la République et la députation pour mettre fin un peu à l'hégémonie des partis politiques. Nous voudrions également vous suggérer qu'il n'y ait pas d'âge limite pour être candidat à la présidentielle et à la députation.
Également, que l'ensemble des députés soit élus au scrutin uninominal et qu'une loi organique fixe le nombre de députés nominaux par circonscription électorale, au prorata du nombre d'électeurs des circonscriptions électorale ceci pour mettre fin à la proportionnelle qui n'est pas une véritable élection mais plutôt une élection des chefs de partis politique, donc une nomination. Nous voudrions vous suggérer de limiter le pouvoir de nomination par décret aux ministres, aux ambassadeurs, aux secrétaires généraux, aux chefs de cabinet et aux conseillers principaux. Le reste du cabinet devrait être nommé par le ministre. De même, nous voudrions que les secrétariats généraux et les institutions constitutionnelles comme le CNT, des communes, des gouvernorats, soient nommés selon le cas par le président de l'institution.
Les secrétaires généraux et tout le personnel des préfectures sont nommés par le ministre en charge de l'administration du territoire. Nous sommes tous d'accord que les élections sont couteuses et con flictogènes. C'est pourquoi nous faisons la suggestion qu'il ait des élections générales chaque cinq ans, des élections couplées (présidentielles, législatives et communales). Le cycle électoral de la charte de la transition doit être respecté mais, ce cycle électoral sera simplement inscrit dans les dispositions transitoires de la Constitution. La règle doit désormais être les élections générales, qui seront moins couteuses et moins conflictogènes. Par conséquent et de façon exceptionnelle, le mandat des élus locaux, des députés prendra fin avec celui du président de la République.
Les associations de presse de presse suggère que le président de cet organe soit élu au premier tour à la majorité absolue des élections parmi les commissaires issus soit de la société civile, du syndicat ou de la presse »parce que, selon Amadou Tham Camara, le constat est que,« depuis plus d'une décennie, le président de la CENI est uniquement issu de la société civile pour ne pas dire du CNOSC.
Que le président du conseil économique et social doit être nommé parmi les personnalités issues de la société civile, du syndicat ou de la presse», a-t-il confié.
