25 au 26 mai 2023
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, réunies à San José, Costa Rica, du 25 au 26 mai 2023, à l'occasion du Dialogue entre les cours régionales des droits de l'homme :
Réaffirmant leur engagement envers les principes et objectifs contenus dans leurs instruments régionaux respectifs relatifs aux droits de l'homme : la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Convention américaine des droits de l'homme ; ainsi que dans d l autres instruments internationaux pertinents en matière de droits de l'homme ,
Tenant compte du contexte historique de dialogue institutionnel et jurisprudentiel, du travail collaboratif préalable et des efforts conjoints entre la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui ont facilité l'échange de règles conceptuelles et jurisprudentielles de chacun de ces tribunaux pour le bénéfice mutuel de leurs systèmes respectifs ; En considération de la Déclaration de San José du 18 juillet 201 8, dans laquelle les trois cours ont affirmé que l'objectif de leur dialogue institutionnel serait de renforcer la protection des droits de l'homme et l'accès à la justice internationale des personnes relevant de leur juridiction respective, de contribuer aux efforts des Etats pour renforcer leurs institutions démocratiques et leurs mécanismes de protection des droits de l'homme, et de surmonter les défis et les menaces communs à la validité effective des droits de l'homme en travaillant ensemble;
Au regard de la Déclaration de Kampala du 29 octobre 2019, qui souligna l'importance de renforcer le dialogue et le partage de jurisprudence avec les tribunaux nationaux, comme l'un des mécanismes permettant de garantir la prise en compte par ceux-ci des jugements des cours régionales, et de contribuer à l'application de leurs jugements sur le long terme.
Les trois cours sont d'accord sur ce qui suit:
Les États des trois régions relevant de leur juridiction respective doivent veiller à la protection effective de la démocratie, des droits de l'homme et du développement durable, car ils sont essentiels pour préserver la paix et le respect de la dignité humaine.
La démocratie, la bonne gouvernance, l'accès effectif à la justice et l'indépendance du pouvoir judiciaire sont essentiels pour la protection et la réalisation des droits de l'homme et une démocratie effective fondée sur l'état de droit.
La nécessité de promouvoir et de garantir l'indépendance et l'impartialité de leurs systèmes judiciaires et d'assurer l'intégrité des juges dans leurs régions respectives. Cela comprend le renforcement des mécanismes de sélection et de nomination des juges, garantir la sécurité et la protection des magistrats contre les pressions ou les interférences directes ou indirectes indues, et la promotion d'une administration de justice impartiale et transparente.
Reconnaître l'importance de renforcer la coordination et la collaboration entre les cours régionales. Réaffirmer leur engagement à contribuer aux mécanismes permanents de dialogue et de consultation dans le but d'échanger des expériences, des connaissances et les bonnes pratiques dans l'interprétation et l'application de leurs instruments régionaux respectifs relatifs aux droits de l'homme.
Il est nécessaire de consolider les efforts conjoints pour promouvoir et diffuser les normes régionales des droits de l'homme dans les régions respectives. Cela inclut l'organisation d'ateliers collaboratifs, de séminaires et de conférences, ainsi que la production de matériel informatif et éducatif de sensibilisation aux droits de l'homme et à leur protection. Chaque Cour organisera, dans la mesure du possible, un séminaire annuel (virtuel ou sur place) sur des sujets pertinents à l'attention du grand public, au cours duquel elle diffusera les développements de leur jurisprudence.
Renouveler le Mémorandum d l Entente signé à Kampala en octobre 2019 pour une prolongation de six (6) ans supplémentaire.
Nous exprimons notre gratitude à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui accueillera le prochain Forum international des droits de l'homme en 2025.
Nous reconnaissons le soutien de la Coopération internationale allemande pour sa précieuse contribution financière dans le cadre de l'organisation de la cette réunion.
Signé à San José, Costa Rica, le 26 mai 2023.
Declaration-de-San-Jose-II-La-Cour-Africaine-la-Cour-europeenne-et-la-Court-Interamericaine-25-au-26-mai-2026-2023-1Download
