Le rapport d'activité des Pôles anti-corruption pour l'année 2022 a été publié, hier. Il révèle que le préjudice causé par les détournements de fonds est estimé à 46 milliards d'ariary.
La partie émergée de l'iceberg. À l'instar des autres entités spécialisées dans la lutte contre la corruption et les malversations financières, les Pôles anti-corruption (PAC), sont légalement tenus d'effectuer un rapport d'activité annuel. Cela a été fait, hier, au siège de la coordination nationale des PAC, aux 67 hectares.
Dans le rapport présenté, hier, il est indiqué que pour l'année 2022, les préjudices causés par les détournements de deniers publics sont estimés à 46 milliards d'ariary. Selon les explications de Rivonandrianina Rabarijohn, coordinatrice nationale des PAC, cette estimation découle des dossiers instruits ou jugés au niveau de ces instances judiciaires spécialisées. Le PAC d'Antananarivo et celui de Mahajanga, qui sont les seules opérationnelles jusqu'ici.
Rivonandrianina Rabarijohn indique que les 41,1 milliards d'ariary de préjudice concernent les dossiers traités par le PAC d'Antananarivo. La coordinatrice nationale des PAC explique que cette somme reste une estimation provisoire, car "il est probable qu'elle soit revue à la hausse ou à la baisse selon les résultats des enquêtes et l'issue des procès". Quatre-vingt-six véhicules saisis et quatre-vingt-sept comptes bancaires gelés figurent également dans le rapport présenté, hier.
Hémorragie
S'agissant des 46 milliards estimés comme étant la somme des préjudices causés par les détournements ou autres malversations inhérents aux deniers et biens publics, il pourrait ne s'agir que de la partie émergée de l'iceberg. Il y a encore des dossiers en cours d'enquête auprès du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), du Système de renseignement financier (SAMIFIN), ou encore l'Inspection générale de l'État (IGE).
Lors d'une interview, en octobre, Laza Eric Donat Andrianirina, directeur général du BIANCO, a déploré "une hémorragie du détournement des deniers publics", dans le pays. Les aménagements légaux touchant, notamment, aux compétences des PAC pourraient également permettre de dire que l'estimation avancée dans le rapport présenté, hier, est loin du compte.
Depuis le dernier trimestre de l'année 2021, la compétence des PAC est restreinte "aux infractions de corruption et assimilée ainsi que de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et les infractions qui leur sont connexes". Il s'agit donc des délits dont les enquêtes sont du ressort du BIANCO, du SAMIFIN et de l'IGE. Les enquêtes au niveau de la gendarmerie nationale, et la police nationale, notamment, la police économique.
Des dossiers dont les résultats d'enquête sont dirigés vers les tribunaux de première instance, surtout depuis 2021. Il est probable que les préjudices causés par les vingt-et-unes infractions assimilées à la corruption et aux détournements ou au blanchiment de capitaux initialement de la compétence des PAC, ne soient pas pris en compte dans le rapport d'hier.
Ces délits ont été retirés de la compétence des juridictions anti-corruption par la loi de 2021. Dans la liste figurent, entre autres, les délits fonciers, les infractions au code de change, au code des douanes, ou encore, les infractions au code de pêche, au code minier, au code de gestion des aires protégées et la loi sur le commerce international des espèces sauvage.
