Congo-Kinshasa: Affaire Fortunat Biselele - L'Asadho dénonce un procès politique

L'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) dénonce l'implication de la politique dans le procès de l'ancien conseiller privé du président Félix Tshisekedi, Fortunat Biselele. Dans un point de presse tenu le 31 mai à Kinshasa, son président, Me Jean-Claude Katende, a fustigé la présence d'une main noire derrière ce dossier.

« Un procès politique est une perversion du procès pénal. On y trouve ni juge indépendant ni débat contradictoire. Fortunat Biselele en est victime », a fait savoir Me Jean-Claude Katende, qui ne dit pas que Fortuné Biselele est innocent. Il estime, toutefois, que c'est à la justice de démontrer sa culpabilité.

L'Asadho a relevé le droit de Fortunat Biselele de bénéficier des toutes les garanties reconnus à la défense. « Qu'il puisse bénéficier de toutes les garanties prévues par la Constitution et les lois de la République », a indiqué Me Jean-Claude Katende.

Dans cette optique, cette association exhorte le chef de l'Etat, en sa qualité de magistrat suprême, de faire respecter les dispositions de la Constitution, particulièrement les articles 17, 18, 19 et 61 qui garantissent un procès juste et équitable à toute personne mise en accusation. Elle recommande, par ailleurs, au procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe d'instruire le magistrat qui couvre les audiences dans le dossier opposant le ministère public à Fortunat Biselele de mettre fin à toute discrimination et parti pris à l'égard de l'ancien conseiller privé du chef de l'Etat. A la Communauté internationale, elle demande de rappeler aux autorités de la République démocratique du Congo leurs engagements relatifs au respect aux droits fondamentaux.

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Les faits motivent la position de l'Asadho

L'organisation non gouvernementale de défense des droits de l'homme note que le 14 janvier dernier, Fortunat Biselele a été invité à se rendre au Quartier général de l'Agence nationale des renseignements (ANR) pour une séance de travail. Une fois sur place, il a été informé de son arrestation pour répondre des actes de trahison, d'atteinte à la sureté extérieure de l'Etat et de propagation de faux bruits mis à sa charge.

Mais elle regrette que la ministre de la Justice et garde des Sceaux se dédise, dans sa correspondance du 12 mai référencée sous n°1953/BKM/288/DCAB/MIN/JGS/2023, en instruisant au gardien de la prison centrale de Makala de prendre toutes les dispositions nécessaires pour retirer Biselele Kayipangi de l'hôpital afin de le reconduire à la prison central de Makala, au motif qu'elle n'a jamais reçu le rapport médical, alors qu'il lui avait déjà été transmis depuis le 27 avril.

« Cet acharnement de la ministre de la Justice contre Biselele est une alerte de l'intention de nuire à un prisonnier qui a droit aux soins », alerte cette organisation. Pour l'Asadho, retirer Biselele de l'hôpital à 4 heures du matin dénoterait l'intention de nuire et cela est contraire à la Constitution et aux lois de la République.

A en croire l'Asadho, un autre fait troublant dans cette affaire est le fait que le ministère public s'appuie sur des messages téléphoniques datant de la période où les relations entre le Rwanda et le Congo étaient au beau fixe, pour soutenir la thèse selon laquelle Biselele était en intelligence avec une puissance ennemie.

« Qu'on ne se base pas sur des messages échangés à l'époque où les relations entre la RDC et le Rwanda étaient bonnes pour asseoir cette thèse contre Fortunat Biselele, qui, on le sait, a joué un grand rôle dans ces relations », a souligné Jean-Claude Katende. Pour ce juriste et son organisation, en effet, le fait de refuser de remettre ces messages et voyages effectués au Rwanda, avec toutes les autorisations de l'ANR, dans leur contexte politique, montre une véritable volonté de nuire à un homme qui gênerait certaines personnes au niveau politique.

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