La RDC et la Cour pénale internationale (CPI) ont signé un protocole d'accord sur le renforcement de leur coopération pour lutter contre l'impunité face aux crimes de guerre et contre l'Humanité, le 1er juin 2023 à Kinshasa. Aucune annonce forte n'a toutefois été faite en conclusion de la visite en RDC du procureur de la CPI.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ont signé un protocole d'accord sur le renforcement de leur coopération pour lutter contre l'impunité face aux crimes de guerre et crimes contre l'humanité, ce jeudi 1er juin 2023, lors d'une cérémonie à Kinshasa. Point d'orgue d'une visite de quatre jours dans le pays pour Karim Khan qui s'est notamment rendu dans l'est de la RDC.

Ce 2 juin 2023, aucune information n'a filtré sur le contenu de ce mémorandum. Pas d'annonce forte non plus à la suite de ce voyage, pas de nouvelle ligne d'enquête officiellement ouverte. Ce qui ne signifie pas que cela n'est pas en cours. La CPI peut retenir des informations pour les besoins d'une investigation.

La Cour avait été directement saisie par les autorités de Kinshasa concernant les crimes du mouvement M23. Sur ce point, le procureur ne s'est pas exprimé.

« Trouver des solutions plus imaginatives »

Karim Khan a en revanche rappelé que la RDC était l'un des plus anciens dossiers de la CPI - ouvert en 2004 - qu'il y a déjà eu des condamnations, uniquement dans le sous dossier Ituri.

J'ai eu l'honneur de rencontrer le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), M. Karim Khan, lors de sa première visite en RDC.Nous nous réjouissons à l'idée de forger de nouveaux partenariats dans la poursuite de la justice, de la paix et de la sécurité en RDC. pic.twitter.com/IdI1rmL65p-- Bintou Keita (@UN_BintouKeita) June 1, 2023

Mais il n'a pas évoqué les crimes récents et notamment les événements de Kishishe de novembre 2022, sur lequel le bilan fait débat, mais qui a poussé des organisations de défense des droits humains à demander une enquête internationale.

Karim Khan a souligné que des choses avaient été faites « au niveau national » et a ajouté qu'il fallait « trouver des solutions plus imaginatives ».

Lorsqu'on évoque avec des spécialistes de la justice internationale des solutions imaginatives, tous ont à peu près la même analyse : s'éloigner de la CPI et aller chercher des solutions ailleurs (tribunal ad hoc, cour spéciale).

Quid des crimes commis avant 2002 ?

Un tribunal spécial pour la RDC, ce n'est pas une idée nouvelle. Elle a été portée par nombre d'acteurs humanitaires, judiciaires, politiques, notamment pour une raison simple : la CPI ne peut s'intéresser qu'aux crimes et autres survenus depuis sa création en juillet 2002. Pour la RDC, cela signifie que tout ce qui s'est passé avant cette date échappe à sa compétence et ça concerne la quasi-totalité du rapport Mapping.

Publié en octobre 2010, ce rapport du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a recensé de nombreux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de possibles crimes de génocide commis entre 1993 et 2003 en RDC.

Encore aujourd'hui, il n'y a pas eu de suites judiciaires à cette enquête sans précédent. D'où cette idée récurrente d'un tribunal qui aurait pour charge de juger les crimes du rapport Mapping, mais aussi toutes les violations des droits de l'homme dans le pays commis et qui ne sont pas - ou qui ne peuvent pas forcément être - du ressort de la CPI.

Personnellement, je pense que les dossiers du Nord-Kivu sont des dossiers qui nécessitent une certaine urgence compte tenu de l'ampleur des questions des violations de droits de l'homme qui ont été commises là-bas. Mais on est aussi conscient que la CPI ne va pas s'occuper de tous les cas de violations de droits de l'homme qui relèveraient de sa compétence en République démocratique du Congo. Il est clair que, pour nous, la justice congolaise doit pouvoir agir. Il faut aussi qu'on puisse que les autorités de la RDC continuent les plaidoyers qu'elles ont déjà commencé à faire pour la création d'un tribunal spécial pour le Congo. Ce tribunal est important pour s'occuper de certains cas qui ont eu lieu avant l'entrée en vigueur du Statut de Rome [traité international qui a créé la CPI, Ndlr], mais aussi d'autres cas dont la CPI ne pourrait pas s'occuper directement.