Sur les vingt-six affaires inscrites à l'ordre du jour de la troisième session ordinaire administrative de l'Assemblée nationale qui s'est ouverte le 2 juin, à Brazzaville, figurent trois propositions de lois, dont celles modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale et portant loi organique relative aux conditions de création, d'existence et de modalités de financements des partis politiques.
Les propositions de lois modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre portant loi électorale modifiée par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007 ; n°9-2012 du 23 mai 2012 ; n°40-2014 du 1er septembre 2014 ; n°1-2016 du 23 janvier 2016 ; n°19-2017 du 12 mai 2017 ; n°50-2020 du 21 septembre 2020; ainsi que de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques sont une initiative du premier secrétaire de l'Assemblée nationale, Fernand Sabaye. Elles visent, entre autres, l'amélioration de la gouvernance et du processus électoral.
La proposition de loi relative à l'interopérabilité et à l'ouverture du canal USSD aux fournisseurs de service à valeur ajoutée en République du Congo est, quant à elle, l'oeuvre du député de la circonscription électorale unique de Mayama, dans le département du Pool, Prince Bertrand Bahamboula. Une fois votée, cette loi donnera, à en croire certains analystes, aux Congolais la possibilité d'oeuvrer dans le domaine du numérique sans faire recours aux services de MTN et Airtel.
Au cours de la session qui s'étendra jusqu'au 13 août prochain, les députés se prononceront également sur le projet de loi portant transformation du Fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement (Figa) des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat en établissement public à caractère industriel et commercial ; la création du Centre africain de recherche en intelligence artificielle ; la gestion durable de l'environnement en République du Congo ; la création du Centre national d'inventaires et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.
Il s'agira aussi d'examiner et d'adopter le projet de loi organique déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre. Sans oublier, le débat d'orientation budgétaire et l'autorisation de près d'une dizaine de ratifications des conventions de l'Organisation internationale du travail.
Le président de la chambre basse du Parlement, Isidore Mvouba, a rappelé à l'ouverture de la session que la création du Centre africain de recherche en intelligence artificielle est un défi des temps nouveaux. « Il va nous aider à utiliser les outils de cette mystérieuse révolution technologique qui influence nos vies, qui, tantôt fascine, tantôt inquiète », a-t-il déclaré, saluant les députés, initiateurs des propositions de loi « susceptibles d'améliorer les conditions de vie de la population. Des propositions de loi, il en pleut comme jamais, signes et marqueurs d'une chambre toujours à la tâche... »
Selon lui, cette troisième session ordinaire permettra aux députés de faire le point des missions d'information dans les administrations publiques, ainsi que la mission d'enquête parlementaire au Centre hospitalier et universitaire de Brazzaville. Cette enquête, la première du genre dans l'histoire récente de l'Assemblée nationale, est, d'après Isidore Mvouba, un acte de courage et d'engagement républicain des députés.
Il a également annoncé l'organisation des journées parlementaires d'échange et de renforcement des capacités sur les thématiques diverses et variées au cours de cette session. Sans oublier la sensibilisation des députés aux objectifs du mécanisme africain d'évaluation par les pairs. « Certaines mesures novatrices de la loi de finances 2023, comme la facture normalisée et la dématérialisation des services publics sous-tendues par la mutualisation des bases de données économiques doivent s'implémenter. Une journée parlementaire sera organisée à cet effet. Le gouvernement doit y oeuvrer de façon diligente », a-t-il annoncé.
Toujours au plan interne, Isidore Mvouba a annoncé l'opérationnalisation sous peu du site internet de l'Assemblée nationale qui renaît de ses cendres. En effet, c'est une « version plus dynamique et interactive » qui sera, a-t-il dit, mise sur la toile avec l'accompagnement de l'Agence de régulation des postes et télécommunications. « Le digital devrait intégrer nos modes de travail, vous l'avez compris.... A cet effet, les députés disposeront très bientôt d'ordinateurs portables et d'adresses mails professionnels. La digitalisation de nos services permettra, en outre, d'assurer une plus grande visibilité de notre action et construire l'e-réputation de l'Assemblée nationale... », a conclu le président de l'Assemblée nationale.
