*Selon eux, en effet, la présence et l'activisme d'un Magistrat instructeur récusé rendent nulle toute la procédure.

Il y a quelques jours, la défense de Fortunat Biselele révélait, à travers les médias notamment, le célèbre magazine Jeune Afrique, que le dossier de leur client était politique et non judiciaire. Mais, cette prise de position semblait être pour certains un mensonge.

Bien au contraire. Au fur à mesure que le dossier évolue, la vérité commence à se révéler au grand jour et confirme de plus en plus le caractère éminemment politique de ce dossier dont l'instruction et la défense ont été confiées à un magistrat, membre du Cabinet du Président de la République et ce, en violation flagrante des lois de la République et du principe de neutralité des magistrats.

Tenez ! Monsieur Eric KUKU KIESE, le magistrat instructeur et représentant du ministère public au procès Fortunat Biselele, fait partie du personnel politique du Cabinet du Président de la République. Il figure parmi les membres de la Coordination de l'Agence de prévention et de lutte contre la traite des personnes, « APLTP » en sigle. Il assume les fonctions de Coordonnateur Adjoint de cette agence qui dépend directement du Président de la République.

De plus, il assume, à la faveur d'une autre ordonnance présidentielle, la charge de Coordonnateur adjoint du collège jeunesse et lutte contre les violences faites aux femmes. Par cette nomination, ce magistrat a été mis en disponibilité d'office conformément à l'article 37 point 3 de la Loi organique portant statut des magistrats. Etant soustrait de l'emprise du statut des magistrats (Article 39 du Statut des magistrats), le magistrat précité ne peut pas poser les actes relevant de la qualité de magistrat. C'est donc en violation de la loi organique précitée qu'il a instruit ce dossier et qu'il représente le ministère politique.

En désignant es qualité M. KUKU comme magistrat instructeur alors qu'il est mis en disponibilité d'office, le Procureur Général a violé intentionnellement la loi organique portant statut des magistrats et livré à la merci d'un inquisiteur, un citoyen, fut-il Conseiller privé du président de la République, désormais exposé à une instrumentalisation certaine de la justice pour le condamner d'office.

Sans être une ignorance de la loi précitée, la désignation de ce magistrat instructeur contribue largement à la politisation de cette affaire ; ce qui aggrave les suspicions et renforce les craintes de la défense.

Faut-il rappeler que Monsieur Fortunat Biselele, en tant que citoyen congolais, est en droit de jouir de l'égale protection de la loi, conformément aux dispositions de l'article 26 de la Constitution. L'égale protection de la loi, c'est aussi, de l'avis du constituant, le bénéfice d'un procès équitable, sans moindre soupçon sur l'intégrité des juges et l'authenticité des preuves. Ce qui n'est pas le cas, dans l'affaire Biselele.

Et à cette étape, ces implications intempestives du magistrat KUKU éloignent toute possibilité pour Biselele de bénéficier d'un procès équitable et par voie de conséquence, en dépit de la récusation, rend nulle toute la procédure car couverte d'une épaisse couche de partialité.

Le Collectif des Avocats de Fortunat Biselele Kayipangi