Cote d'Ivoire: Promotion des Start-up / Secteur du numérique - Un nouveau projet de loi pour mieux encadrer le secteur

Le ministre de la Communication et de l'Économie numérique était face à la Commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement de l'Assemblée nationale, le 31 mai.

Les députés membres de la commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement de l'Assemblée nationale ont adopté le 31 mai 2023 à l'unanimité de ses membres présents, le projet de loi portant promotion des start-up numériques.

Réunis en commission à l'hémicycle à Abidjan-Plateau, les différents groupes parlementaires de cette commission de la représentation nationale, à savoir le Rhdp, le Ppa-CI et le Pdci-Rda ont tous marqué leur accord pour ce projet de loi.

Ils ont été convaincus par la présentation faite par le commissaire du gouvernement.

Au nom du président de la République, le ministre de la Communication et de l'Économie numérique, Amadou Coulibaly, porteur de ce projet, a indiqué que ce texte de loi qui s'inscrit dans une démarche consultative et inclusive, a pour objet de mettre en place un cadre incitatif spécifique à la création et à la promotion des start-up numériques en Côte d'Ivoire. Afin de leur permettre de bénéficier d'un accompagnement idoine.

Le ministre de la Communication et de l'Économie numérique a expliqué que ce projet de loi va favoriser l'innovation des start-up numériques. Il va leur permettre d'être plus compétitifs sur le marché international en vue de lever les fonds.

Amadou Coulibaly a par ailleurs souligné que la Côte d'Ivoire a une centaine de start-up dont seulement une quinzaine sont dynamiques.

Mieux, cette disposition légale va booster le développement des start-up numériques en création ou en phase de croissance précoce, en mettant en place un régime juridique adapté. Afin de leur enregistrement et leur labélisation.

La labellisation ou Label start-up numérique ouvre en effet, suivant le respect de conditions cumulatives, aux mesures incitatives prévues par les dispositions légales et la réglementation en vigueur pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.

Ainsi, les start-up numériques labellisées bénéficient d'exonérations, de soutien, de garanties et de mesures d'accompagnement de l'État qui permettent de lever les obstacles à son développement.

Outre ces avantages, ce projet de loi va créer un cadre spécifique d'appui et de gouvernance des start-up numériques de droit ivoirien afin de consolider l'écosystème entrepreneurial avec l'objectif primordial d'accélérer la croissance socio-économique.

Aussi d'accroitre le nombre de start-up numériques dans tout le secteur de l'économie numérique. Mais également de définir les mesures d'accompagnement et d'aide aux start-up labellisées pour leur permettre de jouer leur partition dans l'économie nationale.

En clair, a justifié le ministre Amadou Coulibaly, ce projet de loi propose les moyens d'accélération du succès des start-up numériques et de leur contribution à la transformation de l'économie nationale.

Après l'adoption du projet de loi, le président de la commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement, Émile Guiriéoulou, a félicité le ministre de la Communication, de l'Économie numérique, par ailleurs porte-parole du gouvernement, pour la clarté de ses explications sur ce projet qui ouvre une ère nouvelle dans la politique de digitalisation de la Côte d'Ivoire.

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