L'Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) a dressé le bilan de sa première année d'opérations, samedi dernier. Elle s'est soldée en gels de comptes bancaires et en saisies de biens liés à des infractions de corruption et de détournement.
Aucune confiscation. Conformément à sa mission d'exécution des décisions judiciaires, notamment émanant des pôles anti-corruption d'Antananarivo et de Mahajanga, l'ARAI n'a jusqu'ici reçu des décisions de confiscations définitives. En revanche, elle a gelé 391 comptes bancaires dans lesquels sont détenus 5,9 milliards d'ariary, 2 066,65 euros de devises , et 185 véhicules, depuis son opérationnalisation en juin 2022.
Des sites de conservation ont dû être créés à Antananarivo et à Toamasina pour détenir ces biens qui comprennent des voitures de luxe, plusieurs véhicules tout-terrain et même un bateau. « Parmi ces véhicules, 27 seront mis en vente aux enchères publiques, du fait du risque de détérioration pendant de la procédure pénale en cours, bien que la saisie soit encore provisoire » a indiqué le directeur général de l'ARAI, Aimé Rasoloharimanana.
Cinquième maillon
Le directeur général de l'ARAI prévoit de soumettre des projets de réforme du cadre légal sur le recouvrement des avoirs illicites. En effet, conformément aux dispositions instituant l'entité de recouvrement, ses compétences sont confinées aux procédures de saisies, de gel et de confiscations des avoirs illicites liés aux infractions de corruption et assimilés tels que le détournement de deniers publics, les abus de fonction, le favoritisme sur l'attribution de marchés publics, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Elle entend élargir son champ d'intervention à d'autres infractions économiques, plus coûteuses à l'économie et sources d'entrées d'argent à l'Etat. Entre autres, le pillage et le trafic de ressources naturelles, le trafic de stupéfiants, la traite d'êtres humains, le défaut de rapatriement de devises, le recouvrement des dettes, l'utilisation de crypto-monnaies à des fins de corruption, etc.
Si le Bianco se voit octroyer près de 6 milliards d'ariary de budget annuel, dont plus de 5 milliards d'ariary affectés au fonctionnement, le cinquième maillon du système anti-corruption dispose du plus faible budget parmi les entités du système. Le directeur général suggère ainsi qu'une partie des fonds recouvrés soit affectée au financement des activités de lutte contre la corruption ou au fonctionnement des organes anti-corruption. y
