Sans l'opposition parlementaire, la plénière a approuvé les conclusions du rapport de la Commission PAJ de l'Assemblée nationale. Sur 361 votants, tous ont adopté à l'unanimité le projet de loi portant répartition des sièges ce lundi 5 juin 2023 à l'issue de la plénière. La loi a été adoptée moyennant quelques amendements et sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Il vous souviendra que la plénière du mercredi 31 mai 2023 avait déclaré recevable le projet de loi qu'elle avait ensuite envoyée à la commission permanente Politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement et toilettage. Mais, la PAJ n'avait que 48 heures, soit du jeudi1 er au samedi 3 juin 2023 pour déposer le draft revu et corrigé au bureau de l'Assemblée nationale en vue de son adoption en plénière. Et ce, avant de le renvoyé au Sénat pour seconde lecture. L'essentiel des préoccupations soulevées par les élus du peuple tournait autour de cette inadéquation constatée entre le nombre d'électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Beaucoup d'élus réclamaient des sièges perdus.
Dans ses réponses à ces préoccupations, Me Peter Kazadi, VPM en charge de l'Intérieur qui avait défendu ce projet de loi devant la représentation nationale, avait fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d'électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l'assemblée de la province.
Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu'à l'obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu'on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n'appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n'est possible qu'à l'intérieur d'une même province.
Pour ce qui est des territoires en proie à l'insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 02 pour Kwamouth, 07 pour Masisi et 07 pour Rutshuru à l'intérieur des provinces concernées (Maï-Ndombe et Nord-Kivu). Il convient de relever aussi que cette répartition est effectuée sur base des statistiques obtenues après nettoyage du fichier électoral, extraction des enregistrements multiples, des mineurs d'âge, des photos et des données test.
Daniel Safu auditionné !
Bien avant l'adoption de la loi portant répartition des sièges, la commission spéciale ad hoc mise en place par le bureau de l'Assemblée nationale a auditionné le député national et élu de Mont-amba, Daniel Safu. Après son audition la commission va délibérer ce mardi du sort de Daniel Safu. D'après le député Paulin Odiane, délégué du parti Ensemble à la commission, le sort de Safu sera connu ce mardi 6 juin à l'issue d'une autre réunion.
Le bureau de la commission félicite Safu pour avoir répondu à l'invitation et de déposer son rapport à qui de droit. Après son audition, le député est sorti, tout déterminé. Refusant de s'exprimer devant la presse, l'élu de Mont-Amba a simplement lâché : «Mieux vaut être crucifié que de crucifier la vérité. C'est ce qu'avait dit le Cardinal Malula». La commission peut décider de la levée ou pas des immunités parlementaires de Daniel Safu qui avait tenu des propos à caractère tribal et ségrégationniste lors de son passage dans une émission télé.
