Le projet de loi sur le Code minier est revenu à Tsimbazaza pour une deuxième lecture. Il a été amendé par le Sénat.

Un nouveau débat et un nouveau vote. La Commission « mines » de l'Assemblée nationale se penche à nouveau sur le projet de loi sur le Code minier depuis hier. Le texte qui a déjà été adopté par la Chambre basse a été amendé par le Sénat lors de son passage au Palais d'Anosikely. Aucun calendrier n'est encore disponible quant au nouveau vote du texte dont l'adoption définitive est très attendue par les parties prenantes dans ce secteur.

En tout cas, d'ores et déjà, le texte dans sa version actuelle a reçu l'avis favorable des organisations de la société civile (OSCIE) qui saluent dans un communiqué la prise en compte de leurs propositions. Il y a, notamment, l'optimisation des contributions socio-économiques du secteur dans le nouveau texte avec la création du Fonds minier d'investissement social et communautaire malgré des modalités de gestion à consolider.

Il y a également la révision à la hausse du taux de redevance et ristourne qui passe de 2% à 5% et la priorisation des ressources locales dans l'approvisionnement et dans le recrutement. L'OSCIE note également l'adhésion aux principes et exigences de transparence et de bonne gouvernance et la réduction de la durée de validité des permis miniers.

« La nouvelle loi oblige le titulaire de permis à intégrer les standards internationaux de transparence notamment la mise à disposition des informations relatives à la propriété effective. De plus, elle réduit à 25 ans renouvelable une fois pour 15 ans la durée de validité d'un permis d'exploitation, contre 40 ans renouvelable pour 20 ans auparavant», rapporte un communiqué diffusé par l'organisation de la société civile.

Toujours dans cette optique, l'OSCIE se réjouit que les autorités aient introduit l'Autorisation minière d'exploitation artisanale (AMEA) d'une validité de six mois, renouvelable une seule fois, pour une même durée, accordée pour quatre carrés miniers. Cela concerne les citoyens malgaches souhaitant formaliser leurs activités mais n'ayant pas la possibilité de payer les frais d'administration minière.

Bémol

La société civile note cependant quelques bémols et attire l'attention des décideurs. « Dans les 5 % de redevances, 2 % seulement reviennent aux collectivités territoriales décentralisées. Notre préoccupation, c'est qu'il y aura encore une recentralisation des recettes », a clamé l'OSCIE.

Dans la répartition des 3% de redevances, l'OSCIE plaide pour une affectation de parts aux entités telles que la Cour des comptes, l'Office national pour l'environnement, l'établissement chargé de recherche et d'exploration géologique au sein du ministère des Mines et des ressources stratégiques et l'Initiative pour la transparence des industries extractives.