QMM, la principale mine de Madagascar, filiale malgache de Rio Tinto qui extrait de l'ilménite, a vu sa convention propre à la fiscalité et au régime douanier échoir en février 2023.
Elle doit désormais être à nouveau renégociée avec l'État. Mercredi 8 juin, à Antananarivo, la plateforme des organisations de la société civile sur les industries extractives organisait un grand atelier pour discuter des différents scenarii de révision de ce texte cadre.
Du nouveau régime fiscal et douanier dépendra l'avenir de QMM et ses 2 000 salariés (11 000 emplois induits). C'est ce qu'affirment en filigrane les responsables du géant minier qui assistaient hier à la session d'échange. « On est à la recherche d'un partenariat gagnant-gagnant, avec l'État malgache (actionnaire à hauteur de 20%), explique Jessica Ranohefy, directrice des relations d'entreprise de QMM Rio Tinto.
Donc, on est à l'écoute des différentes propositions et des recommandations émises par toutes les parties prenantes. Ce qui est important, mais comme dans toutes les négociations, c'est à la fois un régime juridique qui soit compétitif, prévisible, parce que c'est important pour l'investissement, mais qui puisse également avoir des retombées tangibles sur les communautés, sur le pays. »
Même son de cloche côté société civile qui insiste néanmoins pour que soit revu le format des taxations. Aujourd'hui, QMM est taxée sur ses bénéfices et paie des redevances équivalant à 2% de ses ventes d'ilménite. « 5% de taxe sur les ventes d'ilménite, ça c'est ce que nous demandons », veut Clément Rabenandrasana est le secrétaire exécutif au sein de l'Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) : « Concernant la répartition de ces redevances, nous aimerions 60% pour les collectivités territoriales décentralisées et 40% pour l'État central [l'inverse de ce que stipule le nouveau code minier ratifié ce 7 juin 2023, NDLR] ».
« Concernant les taxes sur les bénéfices, ce n'est pas opportun pour nous de se focaliser là-dessus. C'est une perte de temps. Le pays n'est pas en mesure aujourd'hui de suivre vraiment si QMM a fait des bénéfices ou non. Depuis sa création, l'État n'a pas encore perçu un ariary de dividende de la part de QMM, pointe Clément Rabenandrasana. Donc il faut se concentrer sur les taxes, indépendamment des bénéfices de la société. »
Tous aspirent à ce qu'un accord soit trouvé avant début septembre, date à laquelle le Chef de l'État devra démissionner s'il aspire à se représenter à l'élection présidentielle, prévue courant novembre 2023.
