Vital Kamerhe, VPM à l'Economie Nationale
*Le Gouvernement de la République, par l'entremise de Vital Kamerhe, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie Nationale, relativement à l'arrêté ministériel signé hier, mercredi 7 juin 2023, fixe la nouvelle grille tarifaire des prix des carburants terrestres regroupant du pétrole, du gasoil, du FOMI et du gaz de pétrole liquéfié, pour la zone Ouest de la RDC.
Les Provinces concernées par cette mesure sont, en effet, la Ville-Province de Kinshasa, l'ex-Equateur, le Kongo-Central, le Kwango, le Kwilu, le Maï-Ndombe, la Mongala, le Nord-Ubangi, la Tshuapa ainsi que des villes de Boende et des villes inclues dans la zone de consommation Nord dont Mbandaka, Kisangani, Aketi, Bumba et le territoire d'Akula.
Ainsi, l'arrêté ministériel ainsi que ses annexes, ci-dessous, livrent-ils les détails de cette nouvelle tarification des prix des carburants terrestres qui, en principe, devrait être appliquée, sans atermoiements, par les entreprises et opérateurs économiques concernés.
ARRETE MINISTERIEL N°002/CAB /VPM/MIN/ ECONAT /VKLK/ADM/dld/2023
DU 07 JUIN 2023 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES DANS LA ZONE OUEST
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93;
Vu la Loi Organique n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et la concurrence;
Vu la Loi n°15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces;
Vu l'Ordonnance-loi n°08/006-A du 07 juillet 2008, portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier « FONER»;
Vu l'Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-loi n°13-007 du 23 Lévrier 2013, portant institution de la l'axe sur la Valeur Ajoutée;
Vu l'Ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes;
Vu l'Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation;
Vu l'Ordonnance n°20/0 16 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°21/003 du 14 février 2021 ponant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres
Vu l'Ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères;
Vu l'Arrêté Interministériel n°010/CAB/MIN-ECO/2004 et n°1409/CAB.MIN-ENER/2004 du 05 juillet 2004 portant réorganisation du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers;
Vu l'Arrêté Interministériel n°06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, n°08/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et n°650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 14 décembre 2012 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°005/CAB/MIN-ECONAT/2011, n°019/CAB/MINHYDRO/2011 et n°330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d'aviation
Vu l'Arrêté Interministériel n°2S1 /CAB/MIN/HNANCES/2010, n°005/CAB/MIN- ECONÀT/2010 et n°010/CAB/MIN/l-IYDRO/2010 du 23 novembre 2010 fixant les modalités du bénéfice des avantages douaniers et fiscaux particuliers en madère d'importation des produits pétroliers en République Démocratique du Congo;
Vu l'Arrêté Interministériel n°035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gvn/2018 et n°008/CAB/AMN/MIN/HVD/2018 du 06 novembre 2018, modifiant l'Arrêté Interministériel n°004/CAI3/MIN/ECO&COM/2014 et n°M-HYI)/CXT'M/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie Ouest en République Démocratique du Congo
Considérant l'instruction formelle de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre suivant sa lettre n°RDC/GC/CPM/0979/201() du 29 octobre 2010 relative à l'application de l'alignement du PMFF sur le PMFC dans la structure des prix des produits pétroliers;
Considérant les recommandations de la Troïka Stratégique du Gouvernement au cours de sa réunion n°26 du lundi 29 juin 2015 relatives à :
- L'élaboration des structures des prix par zones d'approvisionnement;
- L'audit des charges d'exploitation des sociétés commerciales pétrolières
- I s lutte contre la fraude pétrolière par le marquage moléculaire et les analyses quantitatives et qualitatives des produits pétroliers.
Revu l'Arrêté Ministériel n°039/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 du 28 novembre 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest;
Considérant la lettre n°CAB/PM/DIRCAB/PAJDI/VMM/05/2023/0650 du 08 mai 2023 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre relative à la révision des prix des produits pétroliers dans les trois Zones d'approvisionnement (Ouest, Sud et Est)
Considérant la volonté du Gouvernement de préserver l'équilibre du système d'approvisionnement en produits pétroliers et de renforcer la gestion de la subvention pétrolière en maitrisant la dépense fiscale et le coût budgétaire y relatifs.
Considérant la nécessité et l'urgence;
ARRÊTE:
Article 1: les prix de référence de l'essence, du pétrole, du gasoil, du FOMI et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l'Ouest, sont ceux fixés dans le tableau en annexe.
Article 2 : La Zone Ouest est constituée des Provinces ci-après: Equateur, Kongo-Central, Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe, Mongala, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Tshuapa, la Ville-Province de Kinshasa, de Boende ainsi que la Zone de consommation Nord qui comprend les Villes de Mbandaka, Kisangani, d'Aketi, de Bumba et le Territoire d'AkuIa.
Article 3: Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 4: Le Secrétaire Général à l'Économie Nationale et le Directeur Général des Douanes et Accises (I) GDA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
