Une femme de 45 ans, reconnue coupable de vol sur son lieu de travail, avait été condamnée à neuf mois de prison. Elle a fait appel de la sentence en arguant qu'elle est mère de deux enfants et que sa situation financière difficile l'a poussée à commettre ce vol.
Elle a demandé à la Cour suprême de transformer sa peine en travaux communautaires, afin qu'elle puisse s'occuper de ses enfants. Les juges Aruna Devi Narain et Mohana Naidoo ont accédé à sa demande lundi, concluant qu'il s'agissait d'un cas où la cour pouvait intervenir en raison de la situation personnelle de l'accusée.
L'appelante était accusée par son employeur d'avoir volé des bijoux d'une valeur estimée à de Rs 100 000 ainsi qu'une lotion pour le corps et un rouge à lèvres. Confrontée par son employeur, elle avait laissé son sac, sauté par-dessus le mur et s'était enfuie. L'employeur avait découvert que le sac contenait les produits cosmétiques mais les bijoux n'avaient pas été retrouvés. Il s'est avéré que l'accusée avait également fourni un faux nom et une fausse adresse à son employeur. Elle avait été retrouvée et arrêtée. Dans sa déposition à la police, elle avait nié avoir commis le délit et plaidé non coupable au tribunal.
Lors du procès, la quadragénaire n'avait pas été représentée légalement après la clôture des débats, et à l'audience pour déterminer la peine, son avocat s'était désisté, faute d'instructions. Du banc des accusés, elle a déclaré que l'infraction remontait à longtemps et à l'audience pour déterminer la peine, elle a exprimé le souhait d'être condamnée à des travaux communautaires ou à une amende, en précisant qu'elle avait deux filles.
Ce jour-là, son avocat avait réapparu et informé la Cour qu'il avait été réengagé. Il avait plaidé que cette mère de deux filles avait commis le délit par nécessité en raison de sa situation financière difficile. Une peine de travaux communautaires pouvait être envisagée pour lui donner la possibilité de se réformer. Cependant, la magistrate du tribunal de Pamplemousses avait estimé qu'une peine d'emprisonnement était la seule réponse appropriée et que ce n'était pas un cas adéquat pour des travaux communautaires. Elle avait également tenu compte des circonstances du délit et d'une condamnation similaire en 2016.
Les juges Narain et Naidoo ont toutefois conclu que le tribunal aurait dû prendre en considération la situation personnelle de cette mère et lui imposer une peine autre que la prison. «Nous sommes d'avis, cependant, que c'était un cas approprié pour le magistrat d'ordonner une enquête sociale pour déterminer les circonstances personnelles de l'appelante avant de prononcer une peine privative de liberté», ont souligné les juges. La Cour a donc renvoyé l'affaire au tribunal de Pamplemousses afin qu'une enquête sociale soit menée.
