Cameroun: Le TPI de Bonanjo rend une décision en faveur des orphelins et veuves de Fotso Victor

Après plusieurs batailles judiciaires restées infructueuses, les orphelins et Veuves du Patriarche Feu FOTSO Victor ont enfin obtenu une décision de justice en leur faveur.

En effet, en date du 06 juin 2023 le tribunal de première instance de Bonanjo a autorisé la convocation de l'assemblée générale de la société mère du groupe FOTSO la SCI FOV.

Le 6 juin 2023, un jour historique pour la sucession Fotso Victor

Par ordonnance du 6 juin dernier, le magistrat René Dieubéni Nkena a fait droit à la requête des sieurs Fotso Alain et Fofié Fotso Fernand ayant droit de Fotso Victor et associés de la Société Civile Immobilière Fov SCI Fov.

Les cogérantes de la Société Civile Immobilière Fov représentée par Michèle Fotso, Laetitia Fotso et Laure Toukam Fotso épouse Njitap avaient été assignées devant le tribunal de première instance de Douala Bonanjo, section civile par les ayant droit suscités.

Désignation d'un mandataire ad hoc

L'expert financier Sindjoung Foko Calvin a été désigné pour procéder à la convocation et à la présidence de l'assemblée générale de la Société Civile Immobilière Fov (SCI FOV).

L'expert financier camerounais reçoit plusieurs missions parmi lesquelles, celles d'établir l'état des lieux des biens immobiliers de la Société Civile Immobilière Fov, l'état des loyers, la présentation d'un projet d'intégration des associés et ayants droit dans les appartements, le recrutement d'un commissaire aux comptes etc.

L'expert financier percevra des honoraires à hauteur d'un million de Fcfa par mois ainsi qu'une prime de bonne fin de mission d'une valeur de 10% de la somme des résultats nets bénéficiaires des exercices soumis à l'assemblée générale.

Fin d'une longue attente ?

Cette assemblée tant attendue ne s'était pas tenue depuis plus de 03 ans car, Madame Geremi Njitap s'y opposait et profitait de cette situation pour gérer la société en totale opacité, percevant et consommant les loyers sans rendre compte aux actionnaires que sont les ayants droits selon les sources de Camer.be.

Cette décision vient à point nommé car, les scolarités des enfants du défunt patriarche n'étaient plus prises en charge par les sociétés familiales. Malgré la désignation de l'administrateur séquestre, madame Geremi Njitap n'a jamais voulu exécuter les décisions de justice, préférant laisser ses jeunes frères dans la désolation toujours selon nos sources bien introduites.

Révocation de Mme Njitap ?

L'assemblée générale convoquée permettra très probablement aux ayants droits de révoquer la gérante en place (Madame Geremi Njitap) si l'on en croit le point 10 de l'extrait de plumitif dont Camer.be a pu obtenir copie. La justice autorise la future assemblée de procéder à « la révocation de certains gérants statutaires »

Soulagement et espoir chez les ayants droits

Compte tenu du feuilleton judiciaire qui entoure cette succession depuis 03 ans, plusieurs analystes s'accordent pour reconnaître que les magistrats du tribunal de première instance de Douala Bonanjo ont pris leur responsabilité en main et n'ont pas cédé au trafic d'influence. « Ces magistrats confirment effectivement que le Cameroun est un Etat de droit. Plusieurs autres procédures judiciaires restent toujours en instance dans plusieurs autres tribunaux, les magistrats de ces tribunaux paralysant ainsi l'avancée de ces procédures au détriment des ayants droits » explique un ayant droit qui a requis l'anonymat.

Il ajoute : « Madame FOTSO Laure Epse Njitap a usé de tous les moyens de trafic d'influence qu'elle pouvait pour que cette assemblée ne soit pas faite. Allant même jusqu'à appeler le successeur de la famille, pour le menacer et le narguer en disant que la famille ne pourra jamais avoir gain de cause au sein des juridictions du littoral. »

Il poursuit : « Sur ce dernier point on a constaté qu'elle devait sûrement avoir raison. Parce qu'à peine 2 heures après que la décision de justice soit rendue, elle avait obtenu un certificat de dépôt d'une défense en exécution venant de la cour d'appel du littoral, empêchant ainsi que cette décision soit exécutable. »

Notre source reconnait : « Elle a forcément usé du trafic d'influence auprès du Greffier en chef (Pascal Kaldaoussa, ndlr), et du président de la cour d'appel. Car, il est inconcevable qu'on puisse délivrer un certificat de dépôt de défense en exécution sans présenter l'expédition de la décision de justice comme l'exige l'article 4 alinéa 3 de la loi 92/008 du 14 aout 1992. La partie demanderesse n'est même pas encore entrée en possession de l'expédition de la décision. »

Il conclut : « Forcément Madame Njitap a usé du trafic d'influence auprès du président de la cour d'appel et du greffier en chef pour obtenir l'interdiction d'exécution de cette décision de justice.

Chose curieuse, le document qui empêche l'exécution de la décision a été timbré le 06 juin à 15 h 44 minutes. Or, la décision a été rendue à 15 heures. Il ne pouvait donc pas être en possession de l'expédition de la décision (toujours non disponible). »

Petite curiosité qui vaut son pesant d'or, l'ordonnance de fixation de date d'audience a également été signé le même jour par le président de la cour d'appel.

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