Le fonds de la CSG (Contribution sociale généralisée) est sur toutes les lèvres depuis des années. Ce fonds de pension, mis en place dans le discours budgétaire 2020- 2021, est utilisé pour le paiement des divers allocations et les pensions. Comment fonctionne-t-il ?
D'emblée, Narendranath Gopee, président de la Federation of Civil Service and Other Unions, avance que ce fonds n'est pas celui des pensions, mais bien des taxes. Il avance que la CSG a été mise en place après la promesse électorale d'augmenter la pension de vieillesse de Rs 9 000 à Rs 13 500. «D'ailleurs, dans la Social Contribution Act, il est dit que le montant maximum qui peut être déboursé est de Rs 4 500. Il est clair que cela a été décidé par rapport à la pension, car avec cette somme et les Rs 9 000 de la pension, on arrive à la somme promise.»
Selon lui, il aurait été impossible de payer cette somme additionnelle du Consolidated Fund, duquel viennent les pensions. La somme annuelle d'environ Rs 12 milliards aurait carrément défoncé ce fonds. De plus, comme ce fonds ne se régénère pas avec des investissements et n'est alimenté que par les taxes, honorer la promesse électorale n'aurait pas été possible.
Lorsque la CSG a été introduite, le National Pensions Fund a été aboli. Pour sa pension, un employé qui gagne moins de Rs 50 000 paye 1,5 % de son salaire et son employeur contribue 3 %. Les autres ils payent 3 % et l'employeur 6 %. Mais Narendranath Gopee avance que finalement, ce fonds opère parallèlement de la Consolidated Funds et que d'ailleurs, lors du Budget 2022-23, les fonds de la CSG ont été transférés au Consolidated Funds. «Puis, pendant le Covid, la Mauritius Revenue Authority avait demandé aux self-employed de s'enregistrer pour bénéficier des aides. De cette manière, une nouvelle liste du secteur informel a été établie et désormais, même eux alimentent le fonds de la CSG», précise le syndicaliste.
Certes, ce fonds a été utilisé pour aider plusieurs catégories de personnes. Depuis que le fonds a été établi, plusieurs aides sont données à partir de ce fonds. Par exemple, une allocation de Rs 1 000 a été accordée à 350 000 employés à partir de la CSG depuis l'année dernière. Cette allocation est passée, cette année, à Rs 2 000 pour ceux touchant jusqu'à Rs 25 000. Dans le dernier Budget, le ministre des Finances a annoncé que tous les enfants âgés de moins de 3 ans auront une allocation de Rs 2 000.
Les revenus de ceux gagnant le salaire minimum seront «topped-up» jusqu'à un montant de Rs 1 425 de ce fonds afin que le montant qu'ils touchent à la fin du mois arrive à Rs 15 000. Quant à la pension de vieillesse, l'essence même de l'existence de la CSG, Rs 1 000 d'augmentation proviennent de la CSG. Une allocation de Rs 2 500 de la CSG est désormais payée aux personnes avec un handicap allant de 40 % à 59 %.
Depuis que ce fonds a été établi, il y a eu plusieurs levées de boucliers. Le 1er mai dernier, Roshi Bhadain, leader du Reform Party, avait pris l'engagement d'abolir la CSG qu'il considère aussi comme une taxe. Puis, lorsque le projet avait été annoncé en 2020, Business Mauritius avait déposé une demande de révision judiciaire à la Cour suprême contre cette annonce. Selon Business Mauritius, l'introduction de cette nouvelle taxe aurait dû se faire après une consultation élargie avec toutes les parties prenantes mais lorsque la loi a été votée, la demande a été retirée.
