« Personne ne peut refuser de se soumettre aux décisions judiciaires, même pas le Chef de l'Etat. Sinon cela ne sert à rien d'aller se plaindre devant la justice », pense le haut magistrat émérite Nicolas Kedi Shiba concernant l'inexécution des décisions judiciaires. Il en appelle aux sanctions administratives contre tous ceux qui s'opposent à l'exécution des décisions de justice.
L'impact de l'inexécution des décisions judiciaires sur les justiciables constitue le thème central abordé dans ce magazine de promotion des droits et devoirs. En effet, la justice rend le jugement au nom du peuple et il est exécuté au nom du Président de la République.
Une haute juridiction comme le Conseil d'Etat rend ses arrêts en premier et dernier ressort et ils sont exécutoires et opposables à tous. Cependant, certaines décisions prises souffrent d'exécution sur le terrain. Ce sont surtout les autorités politiques qui les foulent au pied.
Exemple du dernier arrêt du Conseil d'Etat dans l'affaire qui oppose Mr Benoît Tshibangu au Ministre de l'Urbanisme et Habitat sur l'immeuble sis avenue de la Gombe numéro 40, dans la commune qui porte le même nom. Pourquoi cette décision de justice n'est pas respectée ?
Quelle est la conséquence du non-respect des décisions judiciaires ? Quel en est l'impact sur le justiciable qui a gagné le procès ? Quelle distinction peut-on faire entre un bien du domaine privé de l'État et celui du domaine public ? Comment procède-t-on pour le désaffecter ? Voilà la problématique traitée par Droits et Citoyenneté réalisé par Jeef Ngoy Mulonda.
