_Le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux a récemment conclu une audience de deux ans concernant Félicien Kabuga. Kabuga est accusé de crimes contre l'humanité lors du génocide contre les Tutsis au Rwanda en 1994. La Cour a jugé qu'il n'était pas mentalement apte à être jugé. _
La Cour a proposé aux juges du tribunal de trouver une "procédure alternative qui ressemble le plus possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation". On ne sait pas encore exactement à quoi ressemblera cette "procédure alternative". L'ambassadeur du Rwanda aux Pays-Bas, Olivier Nduhungirehe, a suggéré qu'un procès aurait toujours lieu, mais sans Kabuga. Des questions seront soulevées quant à la manière dont cela s'inscrit dans les procédures juridiques internationales. Jonathan Beloff, qui a fait des recherches sur le Rwanda après le génocide, explore les implications de la décision du tribunal pour les victimes du génocide.
Qui est Félicien Kabuga ?
Kabuga, qui prétend avoir 90 ans, était un homme d'affaires prospère avant et pendant le génocide de 1994 contre les Tutsis.
Il s'est considérablement enrichi grâce à la production de thé pendant la présidence de Juvénal Habyarimana entre 1973 et 1994.
En 1997, Kabuga a été accusé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda de sept chefs d'accusation. Il a notamment fourni des fonds pour importer des armes utilisées pour tuer environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés pendant 100 jours en 1994.
Il a également été accusé d'avoir financé une station de radio qui diffusait des messages anti-Tutsi.
Kabuga a fui le Rwanda pendant l'opération du Front patriotique rwandais visant à mettre fin au génocide.
Il a été cité parmi les 93 dirigeants présumés du génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Cependant, il est resté caché au Kenya, en Suisse et plus tard en France.
En mai 2020, les autorités françaises l'ont arrêté à son domicile parisien. Kabuga a cependant nié les accusations portées contre lui.
Que s'est-il passé après son arrestation en France ?
Le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux de La Haye a placé en détention Kabuga peu après son arrestation. Les crimes qui lui sont reprochés relèvent de sa compétence. Le tribunal de La Haye a pris le relais du Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont le mandat s'est achevé en 2012.
Les poursuites au Rwanda n'ont jamais été une option réaliste - Kabuga était recherché par un tribunal international, qui a la préséance juridique sur les demandes judiciaires du Rwanda.
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En outre, des groupes internationaux de défense des droits de l'homme, tels que Human Rights Watch et Amnesty International, ont mis en doute la crédibilité du système judiciaire rwandais, invoquant souvent des pratiques inéquitables et des ingérences politiques. Cela a eu une incidence sur les demandes d'extradition d'autres auteurs de génocide auprès du gouvernement rwandais. Néanmoins, le parquet national du Rwanda s'est engagé à aider le tribunal international à poursuivre Kabuga.
Le point central de l'affaire Kabuga devant le tribunal était sa capacité à participer de manière significative aux audiences. Au moment de son arrestation, il avait subi une détérioration physique due à la vieillesse et à la démence. La démence recouvre un ensemble de pathologies qui comprennent une perte de mémoire, de capacité à résoudre des problèmes et de compétences linguistiques.
Les avocats de Kabuga ont fait valoir qu'il était inapte à être jugé en raison de ces problèmes de santé. Depuis son arrestation, il est détenu par le tribunal de La Haye.
Les organisations de survivants du génocide rwandais, comme Ibuka, ont précédemment protesté contre toute entrave à ce qu'elles considèrent comme une justice nécessaire. Mais les arguments des avocats de Kabuga sur le bien-être mental de leur client ont convaincu les juges.
Quelles sont les implications de ce jugement pour les Rwandais ?
La récente décision du tribunal sur l'incapacité de Kabuga à participer utilement à un procès renforce ce que certains Rwandais considéraient comme un échec du système international et de la justice.
Peu après son arrestation, certains Rwandais ont exprimé leur scepticisme quant au procès de Kabuga qui se tiendrait en Europe plutôt qu'à Kigali. Selon eux, les personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide rwandais doivent être poursuivies dans le pays où le crime a été commis. Comme l'a dit le secrétaire exécutif d'Ibuka :
Le Rwanda a tout ce qu'il faut pour rendre une justice standard.
Certains Rwandais ont également remis en question l'efficacité du Tribunal pénal international pour le Rwanda, affirmant qu'il cherchait à compenser l'inaction de la communauté internationale pendant le génocide plutôt qu'à rendre justice aux victimes.
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Ce tribunal a coûté près de 1 milliard de dollars et a condamné 61 des 93 auteurs rwandais de crimes commis entre 1995 et 2012. En revanche, le système judiciaire et de réconciliation interne du Rwanda, gacaca, a poursuivi environ un million de personnes pour divers crimes et délits commis pendant le génocide à un coût bien moindre entre 2002 et 2012. Les tribunaux Gacaca étaient présidés par des chefs locaux. Ils permettent aux accusés de reconnaître leur culpabilité et de se réconcilier avec les victimes.
Cette dernière décision de la Cour internationale sur Kabuga renforcera la conviction que la communauté internationale a abandonné les Rwandais en quête d'une justice digne de ce nom. La décision, en particulier à la lumière du fait que les suspects de génocide sont toujours en liberté dans d'autres pays, est susceptible d'éroder la confiance des Rwandais dans les capacités des tribunaux internationaux à poursuivre correctement les suspects et à rendre la justice.
Postdoctoral Research Associate, King's College London
