Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé, ce jeudi 15 juin, qu'il allait procéder à un examen préliminaire concernant des crimes présumés de « forces et groupes armés » dans l'est de la République démocratique du Congo. Une décision saluée par les autorités de Kinshasa.

Il s'agit des crimes commis ces 18 derniers mois plus principalement dans la province du Nord-Kivu en proie à un violent conflit avec les rebelles du M23, soutenus selon plusieurs rapports de l'ONU par le Rwanda. Cette annonce de la CPI intervient près de deux semaines après la visite de Karim Khan dans le pays et notamment dans les provinces de l'Est.

Cet examen préliminaire n'annonce pas forcément l'ouverture d'une enquête. En réalité, la Cour pénale internationale va se pencher sur les éléments mis à sa disposition pour évaluer une nouvelle situation.

Pour ce dossier en particulier, il s'agit donc de la saisie de la CPI par le gouvernement congolais qui lui a demandé d'enquêter « sur les crimes présumés relevant de sa compétence commis au Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour ». Cette période couvre le conflit avec le M23, mais aussi la situation dans la zone de Beni avec notamment les attaques du groupe ADF et la Cour peut se pencher sur toutes autres violations.

En effet, le bureau du procureur prévient : « tous les crimes commis par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés. »

Selon la CPI, le gouvernement congolais a remis de nouveaux documents pour étayer sa demande. C'est la deuxième fois que la RDC saisi l'instance internationale. La première fois, c'était en 2004 et cette première ligne d'enquête, appelée situation par la Cour, a conduit à plusieurs condamnations, mais uniquement sur des faits commis en Ituri.