Un projet de loi adopté jeudi en Conseil des ministres concernant l'acquisition de la nationalité par le mariage pose désormais une condition : il faut être marié depuis cinq ans, avec un ou une citoyen(ne) ivoirien(ne), pour accéder à la nationalité. Les autorités espèrent ainsi réduire le nombre important de fraudes.

Il existe deux possibilités pour demander la nationalité ivoirienne : soit par le mariage - l'acquisition est automatique - ou bien, en faisant une demande de naturalisation. Or cette démarche administrative est longue, fastidieuse et le résultat n'est pas garanti. « Beaucoup de personnes se rabattent sur l'option la plus simple et font de faux mariages », constate une source au sein du département de la justice.

Difficile d'avoir des statistiques précises, mais la « fraude sur les certificats de mariage est importante », explique une source proche du dossier. Les fraudeurs sont « pour certains d'origine syrienne, libanaise ou sud-coréenne », poursuit cette source... et de nombreuses infractions ne sont même pas détectées, le tout, dans un environnement, où l'état civil reste encore à perfectionner.

Éviter les fraudes

Le projet de loi adopté en Conseil des ministres vise donc à réduire les cas de fraudes. D'après ce nouveau texte, il faut attendre cinq ans après un mariage pour formuler une demande de nationalité. Cette demande fait ensuite l'objet d'une enquête qui permet de vérifier la communauté de vie. Puis la déclaration doit être acceptée par le ministre de la Justice. Ce délai peut être réduit à trois ans, si le couple a deux enfants.

Ce projet de loi devrait prochainement être étudié par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant de pouvoir entrer en vigueur. Ce projet de loi s'inspire de la législation du Bénin et du Sénégal.