Installé dans ses nouvelles fonctions le 15 juin dernier au cours d'une audience solennelle, le nouveau procureur général près la Cour suprême, Théophile Mbitsi, a réitéré sa volonté de mettre en place un « parquet dynamique et offensif qui défend l'intérêt général contre toute forme de criminalité et surtout contre la criminalité économique et financière ».
S'engageant à redorer le blason de la justice congolaise, le nouveau promu a rappelé, en présence des présidents du Sénat, Pierre Ngolo, de l'Assemblée nationale, Isidore Mvouba, et du Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, que les biens de l'Etat sont sacrés. Pour lui, les crimes et délits au préjudice de l'Etat devraient être poursuivis avec extrême diligence, sérénité et fermeté. « J'y intègre les outrages, invectives et diffamations à l'égard des institutions de la République, de la force publique, au nom de la liberté de presse ou de l'opposition politique mal maîtrisées. Il y a lieu aussi de rappeler que le gouvernement a entrepris une importante réforme foncière. La gestion foncière est désormais un fondement majeur du développement économique et social, je veillerai scrupuleusement à l'application sans faille des lois foncières et domaniales tendant à la préservation des biens immobiliers de l'Etat », s'est engagé Théophile Mbitsi.
Insistant sur le respect de la loi, il a rappelé que la relation parquet/police devrait s'inscrire dans une collaboration franche, poussée et soutenue pour la protection de l'ordre public. Dans ce cas, la hiérarchie administrative de la police et de la gendarmerie ne devrait pas, a-t-il précisé, à titre principal et contre les instructions des membres des parquets, diriger, surveiller et contrôler l'activité de la police judiciaire. « A chacun sa place, pour que la République fonctionne et fonctionne bien. Car, rien n'est pire que la confusion. Pour le surplus, j'exhorte les membres du parquet et de la police judiciaire au respect strict et rigoureux de la légalité. La garde-à-vue est une nécessité de l'enquête, bien encadrée légalement. Elle n'est ni une voie d'exécution pour le recouvrement forcé des créances ni un outil de vengeance ou d'humiliation. En dehors du cadre légal, tous les faits pouvant revêtir le caractère de détention arbitraire devraient être dénoncés et poursuivis. Car, selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est gardien des libertés individuelles », a martelé le nouveau procureur général.
Dynamiser l'action des parquets
Evoquant la mise en mouvement de l'action publique, il a indiqué que l'arsenal pénal est abondant et important en République du Congo. A titre d'exemple, il a cité la loi déterminant les infractions et les peines applicables en matière de passation et d'exécution des marchés publics ; et celle portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées. « Cependant, triste est la réalité. Les poursuites pénales sont rares ou difficilement engagées. Personne ne peut se convaincre de l'inexistence des faits de blanchiment de capitaux, de corruption, de concussion, de népotisme, de favoritisme, d'enrichissement illicite, de conflits d'intérêt », a déploré Théophile Mbitsi.
Quant à l'exécution des décisions judiciaires, le procureur général a précisé que la décision de justice ne peut être l'expression d'arrangement, de promesse de gain ou d'autres faveurs qui déshonorent. « Le ministère public assurera et poursuivra d'office les décisions judiciaires faisant autorité », a-t-il souhaité.
Installant le procureur général, le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, a rappelé qu'après 62 ans d'indépendance, la justice congolaise demeure un chantier dont les magistrats sont les maîtres d'oeuvre et le ministère de la Justice le maître d'ouvrage. « Nous devons, malgré tout ce que nous avons déploré, dénoncé, faire toujours confiance à notre système judiciaire avec ses trois paliers : l'instance, l'appel quand on n'est pas satisfait, et le pourvoi lorsqu'on a les motifs de penser que la loi a été méconnue ou mal interprétée. La justice est un pilier nécessaire de notre expérience démocratique. Nous devons, pour l'enracinement de celle-ci, parier avec elle. Alors, soyons-là, nous magistrats, et vous autorités, soutenez la justice, malgré tout », a-t-il déclaré, invitant le nouveau procureur général à rendre plus dynamique l'action de tous les parquets dont il est désormais le chef.
Qui est Théophile Mbitsi ?
Le nouveau procureur général près la Cour suprême a une carrière bien remplie pour avoir été à la fois magistrat tant du siège que du parquet. Magistrat de 4e échelon, hors hiérarchie, Théophile Mbitsi est diplômé de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature, promotion 1989. Il a, entre autres, exercé les fonctions de juge au siège au Tribunal de grande instance (TGI) de Pointe-Noire, puis au tribunal pour enfant et de juge d'instruction au sein de cette même juridiction. Ceci avant d'occuper les fonctions de conseiller à la Cour d'appel, puis de substitut général à la Cour d'appel de Pointe-Noire. Président du TGI de Djambala ; président de la chambre administrative de la Cour d'appel de Brazzaville, Théophile Mbitsi fut aussi président de la Cour d'appel d'Owando. Procureur général près la Cour d'appel de Brazzaville de mai 2014 à février 2018, il était depuis février 2018 avocat général près la Cour suprême.
