L'ambassade de France en Côte d'Ivoire et le Bureau ivoirien du droit d'auteur ont signé une convention, le 16 juin 2023,au siège de la Brigade de lutte contre la Piraterie du Burida, à Abidjan-Angré.

D'un montant de 93 151 Euros soit 61 950 778,17 FCFA, cette convention vise, en ce qui concerne la chancellerie française, à favoriser une meilleure perception de la copie privée et de la reproduction par reprographie.

« Notre coopération apporte son soutien financier au plan du Burida visant à améliorer drastiquement la collecte et la redistribution des rémunérations de la copie privée et de la reproduction par reprographie », a affirmé, SEM Jean-Christophe Belliard, Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire. Avant de rappeler que l'enjeu de la rémunération par le droit d'auteur de celles et ceux qui participent à la création artistique (auteurs, artistes, producteurs) est précisément identifié dans le Plan National de Développement 2021-2025 : « le Burida devra tripler le volume des droits redistribués aux ayants-droit d'ici à 2025 ».

Pour l'ambassadeur de France, l'intérêt spécifique de sa Chancellerie aux rémunérations en lien avec la copie privée et la reproduction par reprographie s'explique par le fait qu'elles constituent des revenus vitaux à celles et ceux qui créent les livres, les musiques, les films, les séries ou les photos d'art. « Au niveau mondial, a-t-il rappelé, la copie privée, là où elle est collectée, représente une manne de plus de 700 milliards de francs CFA »

Intitulée « Appui à l'amélioration du système de gestion collective en Côte d'Ivoire par une aide à la mise en application des décrets d'application relatifs à la copie privée (Rcp) et à la reproduction par reprographie (Rrr) », cette convention de coopération vise à accompagner la société de gestion collective qui assure en Côte d'Ivoire, la gestion du droit d'auteur et des droits voisins.

Le Directeur général du Burida, Ouattara Karim a souligné qu'afin de faciliter la collecte des redevances, la circulaire n°2210/MBPE/DGD du 15 Juin 2022 a été prise par le Directeur général des Douanes. Cette circulaire institue la production des copies de l'attestation de déclaration au Burida et la quittance de paiement de la Rcp et de la Rrr dorénavant, comme des conditions de recevabilité de la déclaration en douane des produits assujettis.

Selon M. Ouattara Karim, la mise en oeuvre des décrets cités nécessite une sensibilisation du personnel du Burida, de l'ensemble des titulaires de droits d'auteur et des droits voisins ainsi que les parties intéressées pertinentes (les douanes, importateurs, fabricants) et utilisateurs (les universités et centres de copie ivoiriens).

Le Directeur général du Burida a évoqué quelques besoins dont la couverture est nécessaire à l'efficacité de la mise en oeuvre de la Rcp et de la Rrr qui ont été soumis à l'Ambassade de France et bénéficie de financement. Il s'agit, entre autres, de l'établissement de réseaux de coopération avec d'autres organismes de gestion collective.

Et ce, pour permettre au Burida de bénéficier de leurs retours d'expériences et compétences en matière notamment, de l'élaboration des listes des produits assujettis à la Rcp et à la Rrr ; de collaboration avec les services de douanes pour une collecte efficace des redevances Rcp et Rrr.

« Dans le cadre de ce projet et dans une logique de meilleure gestion des redevances de la Rcp et Rrr, il est nécessaire que ce système intègre un module de perception et répartition des redevances en question. Il est donc prévu de développer ces modules dans l'Erp », a-t-il ajouté.