Nous restons favorables au système parrainage optionnel qui intègre les élus (députés et conseils territoriaux) et les électeurs. Toutefois, le nombre de signatures devrait être déterminé de manière raisonnable et en proportionnalité au quotient électoral.
Doit-on empêcher un parti politique d'avoir le nombre requis de députés parrains alors qu'il a recueilli entre 60 000 et 300 000 suffrages (probablement plus) aux élections législatives ?
Ne serait-il pas absurde d'exiger plus de signatures qu'en France dont le collège d'élus parrains est supérieur à celui du Sénégal et qui applique le système des 500 élu(e)s ?
En conséquence, le parrainage des élus risque de profiter à une a deux candidats et constituerait une occasion de maintenir le suspense autour d'une éventuelle candidature du Président sortant jusqu'en décembre 2023...
Pour le parrainage citoyen, le mode enregistrement devrait être instantané tout en permettant à l'électeur la possibilité de porter au moins deux candidatures.
De plus, les aspects techniques de contrôle et vérification des parrainages doivent être gérés par les services centraux du Ministère en charge des Élections en tant que détenteur du fichier électoral. Pour rappel, ce procédés a été appliqué durant de longues années pour le parrainage des candidatures indépendantes prévues par la Constitution en 1992.
Pour la caution, le montant est versé, par chèque de banque, non pas au Conseil constitutionnel mais à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Selon la procédure prévue par le code électoral, la CDC délivre un quitus et une attestation. Ces deux pièces font partie du dossier de candidature.
Il serait judicieux d'user d'une procédure similaire pour la gestion du parrainage. C'est dans cette optique seulement que trouve tout son sens la mise en place d'une commission de supervision. Il revient au Conseil de recevoir l'attestation de dépôt des parrainages et de traiter le contentieux.
Du point de vue de la doctrine, il ne me semble pas opportun de mêler le juge électoral dans des tâches de préparation et d'organisation des élections.
