Le ministère du numérique, avec l'appui de l'Agence Belge de Développement (ENABEL), a procédé ce jeudi 15 juin 2023, à l'hôtel Pullman, à la cérémonie de présentation de l'ordonnance loi N°23/010 du 13 mars 2023, portant code du numérique, dit « la loi KOLONGELE ».
Cette cérémonie s'est déroulée en présence du corps diplomatique, des élus nationaux, des entreprises publiques et privées, des startups et d'autres acteurs du secteur du numérique.
Prenant en premier la parole, l'ambassadeur de la Belgique en RDC s'est appesanti sur l'importance de ce code au profit de la RDC. «Ce code numérique est un cadre juridique solide qui permettra d'exploiter pleinement les potentiels du numérique pour le développement économique, social et humain de la RDC. Il offrira des opportunités sans précèdent aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux créateurs et à tous les citoyens congolais.
Ce code numérique représente bien plus qu'une simple législation, il accorde une vision commune d'un Congo résolument tourné vers l'avenir et l'accès équitable et inclusif aux technologies et l'information garantie...», dit-il.
Le ministre du numérique, le professeur Dr. Désiré Cashimir Kolongele Eberande, a pris le temps de présenter en détail les dispositions clés de cette nouvelle réglementation de l'écosystème numérique en RDC. «Ce code du numérique constitue un instrument juridique essentiel qui établit les fondements de la réglementation et de la régulation du secteur numérique en RDC.
«Il devient le cadre de référence pour ce domaine et s'appliquera aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et préstateurs de services de confiance, aux contenus numériques ainsi qu'à la protection des systèmes informatiques contre les diverses menaces du cyberespace», a-t-il précisé.
A en croire le numéro un du numérique en RDC, ce Code du Numérique comble les lacunes juridiques qui existaient en RDC en matière de numérique, en traitant des sujets non pris en compte par les législations précédentes (comme le commerce électronique) ou en fournissant des normes générales et adéquates sur certaines questions (comme la protection des données personnelles ou la signature électronique) ; Il renforce la gouvernance étatique en positionnant l'État comme un acteur clé de la transformation digitale.
Ce Code apporte un soutien juridique à des projets d'envergure numérique initiés par le Gouvernement de la République, tels que la digitalisation des administrations financières, l'identification générale de la population, la création d'un identifiant unique pour les individus, la modernisation de l'administration publique, la construction d'un centre de données national, la géolocalisation des écoles primaires, secondaires et techniques, la digitalisation des dossiers patients dans le secteur de la santé, et bien d'autres et favorise un meilleur climat des affaires, en définissant les régimes juridiques applicables aux activités et services numériques (autorisation, déclaration et homologation), aux prestataires de services de confiance (autorisation et déclaration), au traitement des données personnelles (déclaration préalable et autorisation), aux données publiques, ainsi qu'aux services de cryptologie et de cybersécurité (homologation).
Cette occasion exceptionnelle a permis à l'assistance d'en savoir plus sur les innovations et nouvelles opportunités qu'apporte le code du numérique.
Il y a lieu de noter, par ailleurs, que le code du numérique dit : «la loi KOLONGELE», comprend 5 livres en plus du livre préliminaire : livre 1, des activités et services numériques ; livre 2, des écrits, outils électroniques et des prestataires de services de confiance ; livre 3, des contenus numériques ; livre 4, de la sécurité et de la protection pénale des systèmes informatiques et enfin, des dispositions diverses, transitoires et finales.
