En République Démocratique du Congo (RDC), le numérique est désormais réglementé par un code promulgué le 13 mars 2023 par le Président de la République, Félix Tshisekedi et ratifié le 04 avril par l'Assemblée Nationale. Afin d'amener la population dans toute sa diversité à mieux cerner cette question, qui revêt une importance capitale, le ministère du numérique vient de lancer officiellement la campagne de vulgarisation de la loi portant code numérique.

La cérémonie s'est déroulée hier jeudi 15 juin à Pullman Hôtel, en présence des membres des corps diplomatiques, des élus nationaux, des entreprises publiques et privées, des startups et autres. L'idée poursuivie à travers le lancement de cette campagne est de vulgariser comme il se doit cette loi, en simplifiant le langage juridique, pour faciliter la compréhension de la population afin de l'épargner de certains cas d'atteintes.

Dans son mot de présentation du code, le ministre du Numérique, Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a indiqué que ce texte de loi est un instrument juridique qui vient poser les bases de la réglementation et de la régulation du secteur du numérique en République Démocratique du Congo.

"... Cette loi a vocation à s'appliquer aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et prestataires de services de confiance, aux contenus numériques, à la protection des systèmes informatiques, notamment contre diverses malveillances dans le cyberespace", a-t-il précisé.

Par ailleurs, il a relevé un certain nombre d'avantages que présente ce texte de loi. Il s'agit entre autres de combler les lacunes juridiques, de performer la gouvernance étatique et d'améliorer le climat des affaires.

Cependant, pour ce qui est des innovations apportées par le Code du numérique, le ministre a notamment mentionné la dématérialisation de l'administration publique, la consécration de la valeur probante à l'écrit électronique, la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et applications ainsi que leurs matériels préparatoires comme œuvres de l'esprit légalement protégés.

Cette loi permet par exemple à nos différentes administrations à travailler de manière transparente, rapide et en temps réel, comme ça se passe dans d'autres pays ayant fait recourt à la digitalisation.

En ce qui concerne les infractions à la législative numérique, le ministre a indiqué que ce code a prévu une panoplie de dispositions, qui constituent des infractions ou des atteintes commises sur un réseau ou système informatique (réseaux sociaux, etc.) et a défini les peines qui vont avec elles.

Des peines sont aussi prévues pour la divulgation sans autorisation légale, des détails d'une enquête, ou encore le partage des données personnelles censées rester confidentielles. Le code numérique prévoit, par ailleurs, des peines de prison pour la diffusion ou le partage d'une fausse information sur les réseaux sociaux. Bref, ce code prévoit des infractions, des sanctions, les amendes au taux prévu par la loi, la peine de prison, etc.

Etant donné que cette loi intervient dans un large champ, le ministre du numérique indique avoir monté, ensemble avec son équipe, toute une stratégie de vulgarisation, afin que la population s'approprie cette loi pour ne pas tomber dans les cas d'atteintes. Il est prévu des rencontres avec des acteurs oeuvrants dans le secteur juridique (avocats, magistrats, etc.), des étudiants dans les universités, des émissions télévisées, des conférences-débats, des rencontres avec la presse, etc.

« Nous allons organiser des débats publics dans des écoles, des universités, des séances questions-réponses pour impliquer le peuple dans le processus de communication et pour leur permettre aussi d'exprimer leurs préoccupations et leurs opinions par rapport à ce code. Ça ne sera pas seulement à Kinshasa mais à travers le pays aussi. Nous avons prévu des dépliants à partager... Bref, toute une stratégie a déjà été montée sur cette question », a-t-il précisé.

Concernant l'opération d'identification de la population, il a fait savoir que le ministère du numérique a été pour l'ONIP (Office National d'identification de la population) d'un support important pour définir les différentes variables qui sont retenues dans la composition d'identifiant unique de chaque citoyen.

«Nous avons travaillé par rapport à ça pour que lorsque cet identifiant unique sera déterminé définitivement, qu'il puisse être utilisé dans tout le système informatique, de manière à permettre à identifier quelqu'un.», a indiqué le ministre Désiré-Cashmir Kolongele Eberande.

Une réalisation ayant bénéficié de l'appui de la Belgique à travers de son agence de développement "Enabel"

L'ambassadeur du Royaume de Belgique, JO INDEKEU, a souligné que cet accomplissement n'aurait pas été possible sans la collaboration et l'engagement du ministère du Numérique de la RDC, ainsi que le soutien précieux du Royaume de Belgique, via l'Agence belge de développement Enabel, à travers son Programme d'Études et Expertises.

A l'en croire, cette collaboration a permis de mettre à contribution l'expertise du cabinet KPMG, afin d'arriver au résultat présenté au cours de la cérémonie de présentation de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. « Cette synergie fructueuse, basée sur notre conviction partagée en la puissance du numérique en tant que catalyseur de développement, a contribué à l'élaboration de cette loi essentielle », a-t-il souligné.

Il a indiqué que ce code du numérique établit un cadre juridique solide, qui permettra d'exploiter pleinement le potentiel du numérique pour le développement économique, social et humain du pays. Il offrira aussi des opportunités sans précédent aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux créateurs et à tous les citoyens congolais. «Ce code du numérique représente bien plus qu'une simple législation. Il

incarne notre vision commune d'un Congo résolument tournée vers l'avenir, où l'accès équitable et inclusif aux technologies et à l'information est garanti, où l'innovation est encouragée et où le potentiel de la jeunesse congolaise est pleinement réalisé», a soutenu l'ambassadeur de Belgique.