La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) organise, les 22 et 23 juin 2023, un forum national des Comités de santé et sécurité au travail (CSST). En prélude à cette rencontre, son directeur général, Dr Herman Yacouba Nacambo est revenu,à travers cet entretien, sur l'importance des CSST dans les entreprises et les tenants et les aboutissants de ce forum.
Qu'est-ce qu'un Comité de santé et sécurité au travail (CSST) et quel est son rôle au sein de l'entreprise ?
Le Comité de santé et sécurité au travail (CSST) est un organe de prévention des risques professionnels. Il a été mis en place par une loi et doit être institué dans toutes les entreprises ayant au moins 30 travailleurs. Le rôle de ce comité est d'accompagner le chef d'entreprise à améliorer le milieu et les conditions de travail. Selon les textes qui instituent le CSST, ses attributions sont, entre autres, de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de sécurité et santé au travail.
Votre institution organise un forum national des CSST les 22 et 23 juin 2023 à Ouagadougou. Pouvez-vous nous donner les raisons ?
Il y a principalement deux raisons qui nous ont motivés dans l'organisation de ce forum. Premièrement, nous avons constaté que dans d'autres pays, il y a beaucoup d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Nous avons noté ces cinq dernières années qu'il y a en moyenne 1 350 cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui ont été enregistrés au niveau de la CNSS.
Et, ces accidents et maladies professionnelles ont entrainé une prise en charge de l'ordre d'un milliard de francs CFA par an sur ces cinq dernières années. Nous avons estimé que ces accidents et maladies surviennent parce que les conditions de travail ne sont pas les meilleures donc, on peut les améliorer. Et c'est dans ce sens que nous nous sommes dit qu'il faut que nous travaillions à la mise en place et au fonctionnement de ces CSST, car ces comités contribuent à prévenir ces accidents et maladies professionnelles.
La deuxième raison c'est que nous avons mené en 2018, une étude sur la cartographie des risques professionnels et de cette étude, il est ressorti qu'il y a moins de 25% d'entreprises de notre pays remplissant les conditions qui ont institué un CSST. Nous avons aussi observé que même pour ceux qui en disposent, le taux de fonctionnalité est de moins de 10%. Ce qui veut dire que même si ces CSST sont institués, ils ne fonctionnent pas normalement et ils n'arrivent pas à remplir convenablement la mission à eux assignée.
C'est la raison pour laquelle, nous avons voulu faire en sorte que ces organes prennent toute leur place dans les entreprises et qu'ensuite, ils jouent un rôle qui doit aboutir à terme, à faire en sorte qu'il y ait moins d'accidents et de maladies professionnels dans le monde du travail.
Quel est le thème retenu pour cette rencontre ?
Nous sommes à la première édition et comme thème, nous avons retenu : « Les Comités de Sécurité et Santé au travail : quelles contributions pour une prévention effective des risques professionnels ». Avec ce thème, nous voulons faire le bilan de ces CSST et voir dans quelles mesures, nous pouvons faire en sorte que ces comités retrouvent une vitalité, une efficience et une efficacité afin de mieux assumer leur responsabilité.
Et, c'est au tour de ce thème que nous allons réunir plus de 200 participants, car, il y a plus de 200 entreprises qui sont conviées. Il y a de grandes entreprises qui ont déjà confirmé leur participation.
Quels sont les objectifs poursuivis à travers ce forum national des CSST ?
L'objectif attendu à travers ce forum, c'est d'abord,présenter l'état des lieux des CSST au Burkina Faso et dégager des perspectives d'amélioration. En ce qui concerne l'état des lieux, il s'agit de voir dans les entreprises dans lesquelles les CSST ont été mis en place, comment ces comités fonctionnent ? Quelles sont les difficultés liées à leur fonctionnement ? Et qu'est-ce qui peut être amélioré dans le processus de mise en place et de fonctionnement ?
Nous allons discuter du cadre juridique des CSST. Il va s'agir de voir si le cadre juridique est optimal ? Est-ce qu'on peut l'améliorer ? Nous allons faire pour cela, beaucoup de droits comparés pour voir dans les autres pays, comment est-ce que ces CSST sont réglementés, comment ils fonctionnent et est ce qu'on peut l'améliorer dans le cadre juridique des CSST chez nous.
Nous allons aussi parler des défis liés à l'installation et au fonctionnement de ces structures, voir leurs critères de fonctionnalité et de performance des CSST et enfin, voir comment les chefs d'entreprises collaborent avec les CSST ; est-ce qu'ils les écoutent ? Est-ce qu'ils mettent en oeuvre les propositions et les recommandations qui sont faites ? Parce qu'il ne s'agit pas seulement de créer cet organe. Il faut le créer, lui donner les moyens de fonctionner, mais aussi, être à leur l'écoute.
Quelles sont vos attentes à l'issue de ce forum ?
Nous attendons essentiellement des recommandations pertinentes qui peuvent permettre aux gouvernants, aux chefs d'entreprises, aux institutions en charge de la sécurité et santé au travail de notre pays de réduire substantiellement les accidents de travail et les maladies professionnelles et d'améliorer significativement l'environnement du travail. Je rappelle que plusieurs acteurs sont impliqués dans l'organisation de ces 48 heures de travail.
En effet, ce forum est en étroite collaboration avec le ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Protection sociale et c'est le ministre d'Etat qui préside le forum. Il y a l'office de santé des travailleurs qui est dans le comité d'organisation avec nous, mais aussi le patronat parce ce que le Conseil national du patronat est un acteur majeur, car, ce sont les chefs d'entreprises qui assurent la mise en oeuvre des CSST.
Il y a également la participation des syndicats, car dans la mise en place et le fonctionnement des CSST, ils sont des acteurs importants. Aussi, nous avons impliqué l'IAPRP qui est l'Interafricain de la prévention des risques professionnels qui est l'organisme au plan africain qui travaille pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents qui interviennent dans le monde du travail.
Outre les entreprises burkinabè, est-ce que d'autres entreprises de la sous-région prennent part à ce forum ?
Nous n'avons pas invité une entreprise de la sous-région. Mais nous avons invité des OPS (Organisme de prévoyance sociale) de la sous-région comme le Bénin qui a organisé, il y a quelque temps, le forum africain des CSST et qui a également organisé au plan interne, un forum national des CSST. Ce pays, à travers sa caisse nationale de sécurité sociale, sera là pour partager son expérience et pour faire avec nous, le bilan du forum africain qu'ils ont tenu.
Nous avons aussi invité l'IAPRP qui sera représenté par le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale de la Côte d'Ivoire qui est le président et qui va partager avec nous, les réflexions, les actions qui sont menées dans le cadre de l'IAPRP pour faire en sorte que tous les pays africains adhèrent à ce principe de mise en place des CSST, de veiller à leur fonctionnement et de tout mettre en oeuvre pour que les recommandations formulées soient mises en oeuvre pour prévenir les accidents et les risques professionnels.
Quelles sont les conditions de mise en place d'un CSST ?
Dans notre législation, les conditions exigent qu'une entreprise publique ou privée ait au moins trente employés. Et lorsque ce critère est rempli, vous avez obligation de mettre en place un CSST. Les conditions sont assez souples et les CSST sont mis en place pour une durée de trois ans à l'issue duquel, le mandat est renouvelé.
Est-ce qu'en marge de ce forum, il y a d'autres activités qui sont prévues ?
D'abord pour ce forum, nous avons prévu plusieurs communications sur différentes thématiques qui seront développées par des experts. Nous avons aussi prévu des ateliers de groupes sur des sujets bien précis qui vont nous permettre d'atteindre nos objectifs. S : Avez-vous un message à l'endroit des employeurs, des présidents des CSST ? H.Y.N. : Ce que nous avons comme message, c'est d'appeler à la mobilisation parce que ce forum est un cadre de formation et d'échanges d'expériences sur les bonnes pratiques entre les membres du CSST. Donc, nous invitons tous les acteurs intéressés par la question à se mobiliser pour faire en sorte que nous puissions offrir de bonnes conditions de vie aux travailleurs.
