Le mardi 20 juin 2023, le procès de l'ex-ministre en charge des transport Vincent Dabilgou, reprenait devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1, avec à son ordre du jour, l'interrogatoire des témoins. Mais, la défense de Jean Gabriel Séré a dénoncé que parmi les pièces présentées par le conseil de Dabilgou, figurent quelques-unes qui sont « confidentielles, falsifiées ou fausses ». Car, certaines informations contenues dans ces pièces sont seulement connues de l'avocat du NTD. Il a donc été purement et simplement demandé à ce dernier de se déporter, chose faite avant que le procès ne soit renvoyé au lundi prochain, le temps que le NTD se constitue un nouveau conseil.
Le procès Vincent Dabilgou a repris son cours au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, hier mardi 20 juin 2023. Les débats autour de la conformité et la véracité de certaines pièces fournies par le conseil de Vincent Dabilgou ont cristallisé le procès. En effet, dès l'entame de l'audience, les conseils de Jean Gabriel Séré ont relevé le fait que certaines des pièces introduites par l'ex-ministre des Transports et de la Mobilité urbaine sont fausses. Pour eux, il s'agit d'une manoeuvre de l'accusé (le ministre) pour clouer au pilori leur client.
Ils ont alors souhaité que le Tribunal se prononce sur le traitement réservé à ces pièces, avant de poursuivre. Sur la vingtaine de pièces présentées par le conseil de Dabilgou, le prévenu Séré a épluché une dizaine environ qu'il ne reconnait pas. Alors que pour les avocats de Vincent Dabilgou, il n'en est rien car c'est le prévenu Séré lui-même qui a fourni lesdits documents au ministre, juste après sa prise de fonction.
« M. le président, il ne faudrait pas qu'on s'attarde sur des choses qui sont claires. Hier, à la barre, Jean Gabriel Séré lui-même a indiqué qu'il a remis des documents relatifs aux sociétés dans lesquelles il a des intérêts au ministre. Nous montrons des documents signés par lui-même en sa qualité de Président directeur général (PDG) et il se plaint. S'il pense que certaines pièces sont fausses, il peut le signaler pour que nous les écartons du dossier », ont argué les avocats de M. Dabilgou. Invité à la barre pour se prononcer sur « cette irrégularité », Jean Gabriel Séré a rejeté certaines pièces (bons de commande, factures, relevés bancaires, acte de mariage ou de divorce, acte de vente d'engin...).
Certaines pièces sont relatives à la société de M. Séré qui se trouve à Bangui. D'autres en lien avec son train de vie qui, selon Vincent Dabilgou, qui était « supérieur à ses revenus ». Mais le prévenu Séré a reconnu avoir remis des documents à son ministre après que celui-ci l'a interpellé. Cependant, le contenu des pièces produites dans ce procès précis sont non seulement fausses mais aussi de sources douteuses.
« Je me rappelle que j'ai dit hier et je le répète que courant 2021, j'ai remis des copies de contrats de mon entreprise au ministre. Il m'a dit qu'il aurait entendu que j'ai un train de vie supérieur à ce que je gagne. J'ai donc fourni des documents pour justifier mon train de vie. Je n'ai pas dit que je lui ai donné des Registres de commerce et de crédit mobilier (RCCM) et des factures de mon entreprise. Cela me choque d'autant plus que ce sont des documents qui étaient contenus dans ma tablette qui a été volée dans ma voiture.
Si vous lisez bien les pièces qui ont été produites, il est clairement écrit que ma société à Bangui a été créée en 2010. Pourtant, c'était en 2018. Aussi, je suis surpris que dans ma propre société l'on dise que je suis PDG, alors que j'en suis le gérant" s'est-il indigné.
Pour le procureur, la situation recommande des professionnels qu'ils sont, de se référer à la loi qui stipule qu'en cas de production de fausses pièces, l'audience soit suspendue jusqu'à ce que les autorités compétentes se prononcent sur le faux.
« Nous suggérons que ces pièces soient écartées. Le ministère public se chargera de réserver une suite aux documents qui ont été produits », a opté le procureur.
L'audience a été momentanément suspendue, en attendant que le Tribunal se prononce sur ce qui sera fait de ces pièces qui font stagner le procès.
« Il a été relevé par le prévenu Jean Gabriel Séré que j'ai fourni des informations qui pourraient l'accabler dans ce procès. Je l'ai mis au défi de me montrer les preuves. Néanmoins, il semblerait que ma présence dans ce procès est gênante. Je voudrais donc me déporter de ce dossier, à la seule condition que je saisisse l'autorité compétente, aux fins d'obtenir un avis d'elle sur cette question de conflit d'intérêt. Je ne me bats pas pour rester dans un dossier », a indiqué Me Samuel Bokoum, avocat du parti politique Nouveau temps pour la démocratie (NTD).
Une décision appréciée favorablement par le conseil du prévenu Séré qui le désirait. Après que chacune des parties se soit largement exprimée, par rapport au conflit d'intérêt, le Tribunal a suspendu à nouveau avant de revenir demander à Me Bokoum de se déporter tout en soulignant qu'il existe bel et bien un conflit d'intérêt dans le dossier, de poursuivre les débats en joignant l'incident de faux au fond (ce qui signifie que le caractère faux des pièces en cause sera révélé au moment où le juge rendra son verdict).
Au vu de cette décision qui met fin au parcours du conseil du NTD, Vincent Dabilgou a exprimé le souhait de se dépêcher un nouvel avocat pour défendre les intérêts du parti dont il est le président. Demande qui a été acceptée par le Tribunal, renvoyant ainsi l'affaire au lundi 26 juin 2023.
