L'université Thomas-Sankara organise, du 20 au 24 juin 2023, au sein de ladite université, des soutenances de thèse de doctorat en droit public. L'impétrant Caleb Gahiré désormais Dr en droit public avec « mention très honorable » et félicitations du jury, a ouvert le bal des soutenances.

Après trois heures de présentation de sa thèse de doctorat en droit public sur le thème : « L'illicite dans l'expropriation indirecte des investissements privés étrangers », Caleb Gahiré a obtenu le grade de Dr en droit public de l'Université-Thomas Sankara (UTS) avec « mention très honorable » et félicitations du jury.

C'est la délibération du jury, de la soutenance inaugurale, composé du président du jury, Pr Alain Franklin Ondoua (Université Yaoundé 2), du directeur de thèse de l'impétrant, Pr Séni Ouédraogo (UTS), du rapporteur interne, Pr Vincent Zakané (UTS), du suffragant, Pr Awalou Ouédraogo (Université de New York) et des membres, Pr Arnaud de Nanteuil (Université Paris Est Créteil) et Pr Moustapha Haïdara (Université Saint Louis).

Les Pr Moustapha Haïdara et Arnaud de Nanteuil ont suivi la séance en ligne. C'est une soutenance inaugurale qui s'inscrit dans le cadre de celles organisées par l'UTS, à travers le Groupe de recherche sur l'administration, les institutions et le fonctionnement de l'Etat (CRAIFE), affilié au Laboratoire de droit et de sciences politiques (LDSP), et ce, du 20 au 24 juin 2023. Pour le nouveau Docteur en droit public, le choix du thème a été fait après un constat selon lequel les Etats attirent généralement les investisseurs étrangers par leurs politiques de développement.

« Dans la pratique, il y a une tendance à protéger beaucoup plus l'investisseur au détriment de l'intérêt public. Nous avons proposé une solution qui consiste à équilibrer les intérêts publics et privés de sorte que s'il faut sanctionner l'Etat pour un fait illicite, que ce soit proportionnellement à l'objectif qu'il recherche », a expliqué Caleb Gahiré.

Donc, pour lui, c'est pour prendre en compte l'intérêt public dans la notion d'expropriation indirecte. Il a soutenu que l'expropriation indirecte est une notion qui n'est pas clairement définie d'où l'importance du travail. Mais, a confié le nouveau Docteur en droit public, ce qu'il faut retenir de l'expropriation indirecte, c'est le fait que c'est un acte de l'Etat ou une omission qui, indirectement, porte préjudice à l'investisseur.

« En réalité, l'Etat n'a pas l'intention d'exproprier l'investisseur étranger. Mais, le fait qu'il a pris un acte ou il a omis de prendre l'acte est considéré comme une expropriation à l'encontre de l'investisseur privé », a-t-il indiqué.

« Un travail pertinent et original »

Quant au rapporteur interne, il a fait savoir que le travail défendu est très pertinent, original et salué par le jury. Il s'agit d'une question qui se pose aujourd'hui dans le Droit international des investissements particulièrement, concernant les Etats d'accueil, selon Pr Vincent Zakané. « Les pays en développement, en général qui, en acceptant sur leur territoire des investisseurs étrangers, prennent souvent des engagements à leur égard, notamment pour protéger les investissements à travers des mesures de faveur et incitatives.

Parfois, en raison d'un certain nombre de considérations, à savoir des impératifs d'intérêt général et de développement du pays, des mesures peuvent être prises dont certaines peuvent porter atteinte aux biens de l'investisseur privé étranger », a-t-il fait comprendre.

Parmi les atteintes, il y a habituellement, a mentionné M. Zakané, la nationalisation, l'expropriation directe et surtout indirecte qui est au coeur du débat actuel en Droit international des investissements et des contentieux opposant des Etats à des investisseurs privés étrangers devant des tribunaux arbitraux internationaux. Il en a pris pour exemple les tribunaux arbitraux du Centre international pour le règlement des différends en matière d'investissements à Washington aux Etats-Unis.

Ce centre, a-t-il ajouté, a une tendance générale à condamner des Etats lorsqu'ils prennent des mesures à l'encontre des investisseurs privés étrangers. Il s'agissait par cette thèse, d'étudier dans quel sens, l'illicéité dans l'expropriation indirecte pourrait constituer une atteinte aux biens de l'étranger et engager la responsabilité internationale de l'Etat. Ce qui va entrainer une réparation conséquente pour l'investisseur privé étranger. Selon l'agrégé de Droit public, Pr Djibrihina Ouédraogo, par ailleurs, responsable du CRAIFE, la soutenance de thèse est avant tout un examen dont l'issue permet d'avoir le titre de docteur.