Le Bureau du Sénat, sous la direction de son président, Modeste Bahati Lukwebo, après avoir entendu, hier mardi 20 juin 2023, l'exposé du Procureur Général près la Cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, au sujet de cette requête datée du 16 juin 2023 et sollicitant une nouvelle fois la levée des « immunités » du sénateur Augustin Matata Ponyo, a fait le constat selon lequel cette démarcher était sans objet. Selon l'organe dirigeant de la chambre haute du Parlement, l'incriminé continue d'être privé de ses « immunités » depuis leur levée le 05 juillet 2021, à la demande du même haut magistrat.
Par conséquent, le Sénat considère qu'Augustin Matata Ponyo reste à la disposition de la justice, qui peut actionner le levier des poursuites judiciaires à tout moment. En d'autres termes, le Parquet général près la Cour Constitutionnelle n'a pas besoin d'une nouvelle autorisation de la chambre haute du Parlement pour relancer le dossier judiciaire de l'ancien Premier ministre, qu'il s'agisse de l'affaire des détournements des derniers publics destinés à l'aménagement d'un parc agro-industriel ultra moderne dans la cité de Bukanga Lonzo, dans la province du Kwango, ou de celle de détournement des fonds destinés à indemniser les acquéreurs des biens zairianisés, un dossier ficelé à l'époque où il était ministre des Finances et payé sous son mandat à la Primature.
Selon le bureau du Sénat, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle l'a saisi pour lui faire part d'éléments nouveaux consignés dans un rapport que venait de lui faire parvenir des inspecteurs des finances membres de la « Commission de contrôle sur le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo ». Selon ledit rapport, l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon se serait rendu coupable
de faux et usage de faux dans l'utilisation des fonds destinés au Parc agro-industriel de Bakanga Lonzo.
Modeste Bahati Lukwebo, président du bureau du Sénat, a déclaré ce qui suit : « En date du 05juillet 2021, la décision avait été déjà prise d'autoriser les poursuites et même la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo. Donc, nous considérons que jusqu'à ce jour, le collègue Matata Ponyo est toujours à la disposition de la justice. D'ailleurs, dans le dossier concernant les biens zairianisés, nous
n'avons pas encore été notifiés quant à la suite réservée à ce dossier. Est-ce qu'il a été classé sans suite ou bien le dossier est en cours ? En tout cas, nous ne sommes pas encore saisis. D'où nous estimons que nous n'avons pas, à ce stade, à nous prononcer une seconde fois ».
Signalons que dès qu'ils ont pris connaissance de la nouvelle requête du Procureur Général près la Cour constitutionnelle adressée à leur bureau, des sénateurs dits de l'opposition ont écrit au président de cette institution parlementaire pour exiger le rejet pur et simple de cette lettre, au motif que le la plénière avait, en juin 2021, voté contre ladite requête et que la Cour Constitutionnelle s'était déclarée elle-même incompétente à juger un ancien Premier ministre avant de revenir sur sa décision.
Les observateurs notent que, sauf imprévu, le Parquet général près la cour constitutionnelle va rouvrir, incessamment, les dossiers judiciaires du sénateur Matata Ponyo. Dossier à suivre.
