Les dirigeants mondiaux assistant au sommet convoqué à Paris jeudi 22 juin doivent veiller à ce que les nations les plus riches s'engagent à accorder aux pays à faible revenu un allègement complet de la dette, notamment en annulant des prêts, et à accroître l'aide internationale aux États vulnérables, a déclaré Amnesty International mercredi 21 juin.

Amnesty International demande au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial (PACT) de veiller à ce que les pays riches honorent les précédents engagements financiers qu'ils n'ont pas tenus, et en adoptent de nouveaux qui garantissent les droits de la population des pays à faible revenu.

Les droits à un niveau de vie suffisant et à la sécurité sociale sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui a été ratifié par plus de 170 pays. En vertu de l'article 2 du PIDESC, les États sont tenus de prendre des mesures, notamment par le biais de la coopération et de l'assistance internationales, afin d'aider d'autres États à respecter leurs obligations en matière de droits économiques et sociaux.

« De nombreux États vulnérables à faible revenu sont accablés par des chocs économiques, des dettes qu'ils ne peuvent pas payer et les effets du changement climatique - une crise à laquelle ils ont très peu contribué, mais qui coûte fort cher à leurs habitant·e·s. Il s'agit de défis sans précédent qui nécessitent de repenser l'architecture financière mondiale », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International.

Dans certains pays vulnérables, le droit de nombreuses personnes d'accéder aux soins de santé et à la protection sociale n'est pas respecté, même au niveau le plus élémentaireAgnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International

« Dans certains pays vulnérables, le droit de nombreuses personnes d'accéder aux soins de santé et à la protection sociale n'est pas respecté, même au niveau le plus élémentaire. Il est indispensable de fournir une assistance financière et technique à ces pays afin qu'ils puissent mettre en place des systèmes de protection sociale garantissant le droit des personnes à un niveau de vie adéquat.

« Des niveaux d'endettement non viables peuvent avoir de graves répercussions sur les droits économiques et sociaux. Le coût du service de la dette existante peut détourner certains financements essentiels de dépenses sociales cruciales. Une action internationale coordonnée proposant un allègement de la dette pourrait permettre aux gouvernements d'investir dans la protection économique et sociale, soutenant ainsi leur capacité à protéger les droits de leur population.

Tous les créanciers - qu'il s'agisse des États, de créanciers privés ou d'institutions financières internationales - doivent coopérer pour garantir un allègement rapide de la dette de tous les pays en situation de surendettement ou risquant de l'être, et envisager toutes les solutions possibles, y compris la restructuration et l'annulation de la detteAgnès Callamard

« Tous les créanciers - qu'il s'agisse des États, de créanciers privés ou d'institutions financières internationales - doivent coopérer pour garantir un allègement rapide de la dette de tous les pays en situation de surendettement ou risquant de l'être, et envisager toutes les solutions possibles, y compris la restructuration et l'annulation de la dette.

« L'ensemble des États doivent soutenir et financer la création d'un fonds mondial de protection sociale afin d'aider les pays qui peinent à offrir une protection adéquate, ainsi que le préconisent l'Organisation internationale du travail et le rapporteur spécial des Nations unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme.

« Il est regrettable que de nombreux États, ainsi que des organisations de la société civile et des mouvements sociaux représentant les communautés les plus touchées par ces crises, ne soient pas représentés à ce sommet. Les pays les plus exposés aux effets du changement climatique et de l'endettement national devraient être autorisés à contribuer aux discussions et à prendre part à des réformes susceptibles de favoriser la justice climatique et la sécurité économique.

On peut se demander si la réunion convoquée à Paris par le président français, Emmanuel Macron, en dehors du cadre habituel des discussions de l'ONU, est adaptée pour débattre des réformes substantielles requisesAgnès Callamard

« On peut se demander si la réunion convoquée à Paris par le président français, Emmanuel Macron, en dehors du cadre habituel des discussions de l'ONU, est adaptée pour débattre des réformes substantielles requises.

« Nous exhortons toutefois les participants au sommet à reconnaître l'urgence de la crise en cours et nous les encourageons à tirer parti de l'élan grandissant en faveur du changement. Il est essentiel qu'ils permettent de nouvelles avancées lors du sommet des dirigeants du G20 et de la COP28 qui se tiendront plus tard cette année. »

Financement de la lutte contre le changement climatique

Il n'est pas équitable de demander aux pays à faible revenu d'éliminer progressivement les combustibles fossiles, de protéger les populations des méfaits de la crise climatique et de proposer des recours aux personnes les plus touchées si les États plus riches continuent de se soustraire à leurs obligations de coopération et d'assistance internationales en vertu du droit relatif aux droits humains, et des engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris de 2015 et de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour octroyer des financements climatiques aux pays en développement.

Les pays n'ont pas tenu leur promesse de débloquer 100 milliards de dollars américains par an afin d'aider des États à atténuer le changement climatique et à s'y adapter. Un fonds distinct pour les pertes et préjudices n'a pas encore été financé et n'est pas opérationnel. La réunion sur le climat qui s'est tenue à Bonn ce mois-ci a été entravée par les différends entre les pays riches et les pays en développement concernant le financement de la lutte contre le changement climatique.

« Des engagements en faveur d'une aide urgente et suffisante aux pays en situation de surendettement, ainsi que davantage de subventions, sont nécessaires pour soutenir les États éprouvant des difficultés à protéger les droits des personnes contre les effets dévastateurs de la crise climatique et d'autres catastrophes », a déclaré Agnès Callamard.

Avec des températures moyennes en hausse, et dont on prévoit qu'elles dépasseront, et de loin, l'augmentation de 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels précédemment convenus, le monde se trouve au bord de la catastrophe climatiqueAgnès Callamard

« Avec des températures moyennes en hausse, et dont on prévoit qu'elles dépasseront, et de loin, l'augmentation de 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels précédemment convenus, le monde se trouve au bord de la catastrophe climatique. Ce sommet doit être l'occasion pour les dirigeants mondiaux de protéger les droits des personnes les plus marginalisées de la planète, et non de continuer à faire porter le fardeau aux pays qui souffrent le plus, mais qui ont le moins contribué à cette crise. »

Réforme fiscale et financière

Le système financier mondial a abandonné à leur sort les personnes les plus menacées par un ensemble de crises sans précédent, et une réforme fondamentale visant à le rendre plus inclusif, plus durable et plus équitable s'impose depuis longtemps.

Amnesty International partage un grand nombre des préoccupations exprimées par les organisations de la société civile et certains pays du Sud au sujet de ce sommet, notamment : l'absence de discussion prévue sur une Convention fiscale et sur la création d'un organe fiscal des Nations unies dans le but d'instaurer une gouvernance fiscale mondiale plus équitable ; ainsi que l'impératif de réorienter les financements vers les droits économiques et sociaux plutôt que vers les combustibles fossiles.

Complément d'information

Le PACT est un événement se déroulant sur deux jours, convoqué l'année dernière par Emmanuel Macron, le président français. Il se tiendra à Paris les 22 et 23 juin. Plus de 50 chefs d'État ou de gouvernement devraient y participer.

La réunion a été inspirée par l'Initiative de Bridgetown, un cadre convenu en 2022 à la Barbade pour réformer le système financier mondial et s'attaquer aux crises de la dette, du climat et du coût de la vie.

Amnesty International a formulé des recommandations sur la manière dont les droits économiques et sociaux devraient être financés.

Les Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l'homme fournissent des orientations spécifiques sur les obligations et responsabilités en matière de droits fondamentaux de tous les débiteurs, ainsi que des prêteurs étatiques et non étatiques, notamment les banques multilatérales de développement.