Jeudi dernier, la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav) a rendu public un résumé de son rapport annuel présenté lors de son assemblée générale ordinaire tenue le même jour, à Thiès. Ce document raconte les chiffres de l'année 2022 de la structure et renseigne de ses perspectives pour le bien-être des artistes et créateurs.
La Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav), dans sa tradition de transparence, a encore partagé son rapport annuel d'activités. Pour le compte de l'année 2022, un résumé du document a été rendu public, jeudi. Ledit rapport a été lu, à Thiès, devant les artistes qui ont eux-mêmes demandé la décentralisation de l'assemblée générale ordinaire. C'est un livret de 43 pages scindé en plusieurs rubriques. En marge des textes, il est illustré par une bande dessinée sympathique et explicative, surtout concernant les plaidoyers. C'est le cas de la lancinante question de la mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée. D'ailleurs, le document s'ouvre par une adresse au président de la République par la Sodav qui réitère l'urgence de l'effectivité de ce droit. Ce retard de mise en oeuvre a fait perdre pas moins de 10 milliards de FCfa aux ayants droit, depuis 2016, l'année d'installation de la Sodav.
« Nous le réaffirmons avec force : la Rémunération pour Copie Privée n'est pas une taxe. Elle est une rémunération compensatoire pour les auteurs d'oeuvres, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes copiés dans un cadre non commercial et non professionnel. La juste rétribution de nos oeuvres, interprétations, phonogrammes et vidéogrammes, permet d'en créer et produire d'autres », insiste la société de droits d'auteur, qui parle d'une « simple question de justice sociale ». La structure a pareillement sensibilisé sur le droit de suite. Ce droit consiste au prélèvement d'un pourcentage de 5%, prévu par la Loi 2008-09, sur le prix de toute vente d'oeuvres graphiques et plastiques et de manuscrits originaux. Que ce soit par vente aux enchères ou par un commerçant, après un transfert de propriété. Ainsi, si un artiste-peintre cède son tableau à 1 million et que plus tard cette toile est vendue à 20 millions, il empochera un autre million.
2022, une année fructueuse
À part cet écueil sur la rémunération par copie privée et quelques gaps, la Sodav se réjouit d'une « année 2022 fructueuse ». À en croire le Directeur-gérant de la Sodav, Aly Bathily, elle est marquée par un accroissement des chiffres de perceptions qui frôlent celui de la période qui précède la pandémie de coronavirus. Il se satisfait également de son inscription dans le système d'information commun Cis-Net de la Cisac (Confédération internationale des sociétés de droits d'auteur, premier réseau mondial du genre). Le Chef de l'État leur a également renouvelé son agrément et témoigné sa confiance. En plus de la doléance sur la rémunération par copie privée, la Sodav insiste « avec véhémence sur la mise à disposition de l'intégralité de la subvention de 3 milliards de FCfa qui lui été accordée par le Chef de l'État depuis 2008 et qu'elle peine à recouvrer entièrement ». L'année 2022, la Sodav a reçu de l'État une subvention totale de 350 millions de FCfa, en plus des perceptions qui se chiffrent à 838 725 512 FCfa.
La Sodav en mode Douanes
La Sodav a perçu 838 725 512 FCfa en 2022. C'est soit une hausse relative de plus de 45% par rapport à 2021, où elle avait collecté 576 791 405 FCfa. Cette hausse est due principalement aux collectes réalisées sur toutes les lignes d'exploitation des droits, à savoir les usagers abonnés, les séances occasionnelles, le numérique et les droits étrangers. De cet argent, les 127 917 114 FCfa constituent les droits généraux versés par les abonnés comme les gérants de discothèques qui ont une licence de la Sodav. Cette rubrique a enregistré une hausse nette de 27,57% par rapport à 2021. Les droits d'exécutions publiques, générés par les exploitants des séances occasionnelles d'activités culturelles, ont apporté 76 985 228 FCfa. On y trouve une hausse de 96,76% par rapport à 2021. Pour les droits étrangers, la Sodav a collecté 213 012 361 FCfa, plus que chez les radiodiffuseurs locaux où elle a perçu 132 579 845 FCfa. La Sodav informe d'ailleurs qu'elle a transmis au contentieux les dossiers de 15 radios et télévisions, soit les 2/3 du portefeuille actif de radiodiffuseurs sous contrat, pour défaut de paiement. Les droits numériques (exploitations en ligne) en 2022 s'élèvent à 288 230 964 FCfa. L'exploitation du digital a connu une progression de 48%. La Sodav annonce que les négociations sont très avancées avec la Sonatel, pour l'exploitation de la plateforme Wido. Par ailleurs, les créances en 2022 sont évaluées à 771 520 424 FCfa. La diminution des créances en 2022 montre notamment l'effort que la Sodav est en train de déployer au plan juridique et comptable pour le recouvrement de ces créances.
La Société enrichit ses adhérents et se perfuse
Concernant les répartitions, 614 896 033 FCfa ont été distribués en droits domestiques (nationaux). C'est soit une progression de 73%, avec 355 028 590 FCfa. La Sodav veut y voir « une véritable reprise de sa performance d'avant Covid ». Pour les répartitions en droits venus de l'étranger, le montant total distribué s'élève à 299 774 327 FCfa. C'est inédit, concernant les droits étrangers, d'autant plus ça ne porte que sur le droit d'auteur et n'intègre ni les droits voisins ni la rémunération pour copie privée. Pour versement à L'Institution de prévoyance retraite du Sénégal (Ipres), la Sodav a remboursé un montant de 36 853 000 FCfa. Ceci sans compter les échéances des encours qui sont respectées. La Sodav confie qu'elle est aussi en règle vis-à-vis du fisc et de la Caisse de sécurité sociale. Son Fonds de l'action sociale a enregistré 689 dossiers courant 2022. 651 dossiers sont reçus avec avis favorable, 18 sont mis en attente et 20 rejetés « pour des raisons liées à des dossiers incomplets ou autres motifs ». Quant aux charges de fonctionnement, elles sont chiffrées à 533 302 720 FCfa. Pour les investissements, 53 502 465 fCfa ont été financés en matériel informatique, bureautique et transport. M. O. KAMARA
Une notable convergence en 2022
Le portefeuille clients de la Sodav a comporté un nombre de 1899 contrats en fin 2022. La structure a signé 48 nouveaux contrats composés essentiellement de restaurants et de bars. Il a été relevé, en marge, la fermeture ou la cessation d'activités de 23 établissements officiellement répertoriés. Pour les adhésions, on a compté 435 auteurs musiciens, 20 auteurs en littérature et radiophonie, 21 chorégraphes, 36 en arts plastiques, et zéro en art dramatique. Pour les membres, il y a 30 nouveaux producteurs-éditeurs, 235 artistes-interprètes. Pour l'état des déclarations des oeuvres en 2022, on a 2 951 oeuvres déclarés en musique, 27 en littérature et radiophonique, zéro en art dramatique, 20 en chorégraphie, 324 en arts visuels. Soit un total de 3322 oeuvres déclarées. À noter que les adhésions et déclarations à la Sodav permet non seulement l'identification et le répertoire, mais aussi de bénéficier des avantages tels que les répartitions et le Fonds d'action culturelle et sociale. M. O. KAMARA
La structure en perspective pour les droits d'auteur
Pour ses perspectives, la Sodav espère le reversement intégral des reliquats de la subvention de l'État, le renforcement de son personnel, et la signature de nouveaux contrats et conventions avec les usagers. Elle entend élaborer aussi un plan de communication sur la rémunération équitable, et travaille à l'effectivité du Droit de reproduction par reprographie par des conventions avec les utilisateurs ainsi que la signature des conventions de réciprocité avec les sociétés de gestion du Droit de reproduction par reprographie.
La structure annonce la tenue de l'Atelier sur le cadre juridique de la reprographie, l'installation de systèmes de paiement numériques et la programmation d'une nouvelle campagne de prospection nationale. Il y aura aussi l'installation d'un logiciel de gestion des abonnés, la poursuite du renouvellement des contrats avec une prise en compte de la rémunération équitable. On notera prochainement l'usage de dispositions légales pour contraindre les radios et télévisions qui exploitent sans autorisation et la reprise des négociations avec le Cng de lutte, Dakar Dem Dikk et les transports en commun. Il est enfin requis l'implication des autorités administratives dans la protection des droits en communiquant à la Sodav la liste de toutes les licences délivrées dans leurs juridictions respectives. M. O. KAMARA
