Un nouveau renvoi devant la Cour pénale internationale souligne que le travail de la Cour est loin d'être terminé
La République démocratique du Congo a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d'enquêter sur le regain de violence et d'abus perpétrés au Nord-Kivu, une province en proie à des conflits située dans l'est du pays.
La semaine dernière, le Procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé que le gouvernement congolais avait officiellement demandé à son bureau d'enquêter sur les crimes graves qui auraient été commis au Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022. Dans la mesure où le Procureur envisage de poursuivre l'enquête sur ces crimes, ce nouveau renvoi souligne la nécessité d'une poursuite de l'engagement de la CPI en RD Congo, notamment en raison de l'escalade des violences non seulement au Nord-Kivu, mais aussi dans d'autres provinces.
L'année passée, Human Rights Watch a régulièrement documenté des meurtres et des viols à grande échelle commis au Nord-Kivu par les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, ainsi que des abus commis par d'autres groupes armés. Un habitant d'un village attaqué par les rebelles a déclaré que « le M23 violait les femmes, forçait les gens à travailler pour eux et les passait à tabac ». Des fosses communes dans lesquelles se trouvaient les corps de plusieurs villageois et membres de milices capturés et qui auraient été exécutés par des combattants du M23 ont été découvertes dans le village de Kishishe.
Des enquêteurs des Nations Unies ont documenté plusieurs crimes de guerre apparents commis par le M23 et d'autres groupes armés. Certains de ces groupes continuent de faire des ravages parmi les civils, en particulier dans les provinces de l'Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Dans ce contexte de violence, des unités de l'armée congolaise ont apporté leur soutien à des groupes armés impliqués dans des crimes graves.
La persistance de l'impunité alimente la violence actuelle, et bon nombre des acteurs déjà impliqués dans des abus passés continuent de commettre des atrocités.
Bien que la CPI enquête sur les crimes graves commis en RD Congo depuis 2004, les résultats sont mitigés. La Cour devrait faire plus pour remédier au problème de l'impunité dans le pays et s'attaquer non seulement à la question de la responsabilité des commandants rebelles ayant commis des abus, mais aussi à celle des hauts responsables politiques et militaires de la RD Congo, du Rwanda et de l'Ouganda pour le rôle qu'ils ont joué dans les crimes graves commis dans l'est du pays pendant des années.
En tant que juridiction de dernière instance, la CPI ne peut cependant pas tout faire elle-même et devrait donc investir davantage dans le renforcement des efforts de mise en oeuvre de l'obligation de rendre des comptes au niveau national. La récente visite du Procureur en RD Congo et le mémorandum d'entente conclu avec le gouvernement congolais vont dans ce sens, même si l'on ne sait toujours pas comment cette nouvelle initiative se traduira dans la pratique.
La CPI devrait tirer le meilleur parti du rôle multiforme qu'elle peut jouer en RD Congo pour rendre justice aux victimes de crimes graves et aux communautés touchées par la spirale de la violence.
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Maria Elena Vignoli, Conseillère juridique senior, programme Justice internationale
